réouverture du corps électoral provincial ?

 Ce samedi 17 octobre 2020, 10 000 personnes se sont mobilisées devant le haussariat à l'appel de « Un cœur Une voix » pour demander la réouverture du corps électoral provincial. 
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/un-c-ur-une-voix-reussit-son-pari-883374.html

J'ai été membre du bureau de l'AFRNC pendant plusieurs années  et nous avions, en 2017, organisé une une manifestation demandant la même chose, à savoir que le corps électoral ne soit pas gelé mais glissant comme cela était écrit dans les accords de Nouméa de 1998.
Volontairement, je ne suis pas allé à la manifestation de 2020. Je me refuse aujourd'hui à quémander aux Calédoniens une sous-citoyenneté. Je préfère rester un étranger en Nouvelle-Calédonie. 
Les Calédoniens sont libres d'instituer uns citoyenneté calédonienne (ou une nationalité calédonienne, cela ne change rien pour moi) mais je n'accepte plus qu'ils le fassent en gardant la citoyenneté française. Cet état de fait était acceptable dans une période de transition, pas après le troisième référendum et ceci quel que soit le résultat de ce référendum.

Si un Français doit avoir une certaine durée de résidence pour voter en Nouvelle-Calédonie, alors un Calédonien devrait avoir une certaine durée de résidence en France pour avoir le droit de vote pour les élections à l'assemblée nationale et pour le président de la République. Si un calédonien a le droit de travailler sans aucune restriction dans toute l'Union Européenne, alors, un Crétois devrait pouvoir travailler sans aucun restriction en Nouvelle-Calédonie.
Il ne serait pas acceptable que la Nouvelle-Calédonie ne fasse pas partie de l'Europe, mais que tous ses habitants soient des européens. 

Enfin pour terminer, je vous incite à écouter une conférence qui a été filmée et mise sur YouTube : youtu.be/i7nJm8V0aSs. Le plus intéressant, c'est, à la fin, la longue tirade de Mathias Chauchat. On entend sa haine des français qui ne sont pas citoyens calédoniens. J'avoue que sa peur, si elle se concrétisait, me remplirait d'allégresse. Ce serait un juste retour des choses.

Après les 2 premiers référendums

Le résultat du référendum de 2018 a été une vraie surprise pour moi comme pour beaucoup. Je m'attendais à ce que les indépendantistes fassent moins de 30%. Par contre, le résultat de 2020 a été conforme à mes prévisions. 
Je constate d'abord que ce référendum a eu lieu sur une question très ambigüe. La question parait claire, mais ses conséquences ne le sont pas.
Si le oui l'avait emporté que se serait-il passé pour la nationalité des Calédoniens ? Ils conservaient tous une double nationalité et un double passeport ? Ils auraient individuellement le choix d'opter pour une des deux nationalités ? Le lien fixe entre le franc CFP et l'Euro aurait-il été maintenu et garanti par la France ? Quel serait le statut des résidents français de Nouvelle-Calédonie (ceux arrivés comme moi après 1998) ?
Voici des questions qui mériteraient d'être tranchées avant le référendum de 2022 avec des réponses claires en cas de victoire du oui comme du non.

Avant tout, il faut souligner, à la fois la forte participation et la quasi absence de troubles. 

Enfin, le résultat est un immense espoir de sortir enfin du statut actuel, qui, pour le Français non calédonien que je suis, est le pire qui soit. L'indépendance par le référendum de 2022 ou par la négociation semble l'avenir le plus probable. Voici les 3 raisons pour lesquelles, je l'espère.

1 - Le statut de la Nouvelle-Calédonie n'a été accepté par la France et l'Europe que parce qu'il était provisoire et comme une étape vers l'indépendance. Il ne serait pas tolérable que ce statut soit pérennisé et plus encore qu'il serve de référence et de projet à tous les autonomistes, les Corses comme les Alsaciens. J'ai expliqué pourquoi ce serait grave dans presque tous les articles de ce blog, notamment ici http://politique-nc.blogspot.com/2017/11/le-futur-statut-de-la-nouvelle.html , http://politique-nc.blogspot.com/2017/09/la-protection-de-lemploi-local-est.htm, http://politique-nc.blogspot.com/2017/08/les-corollaires-dun-etat-federal.html , http://politique-nc.blogspot.com/2017/07/limpasse.html 

2- C'est ce que veulent profondément toutes les parties calédoniennes, y compris les Caldoches.
Il est clair pour toute personne ayant vécu en Nouvelle-Calédonie qu'il ne suffit pas d'être français et de résider en Nouvelle-Calédonie pour avoir les mêmes droits, notamment politiques que les citoyens Calédoniens. Et cela fait consensus, même chez ceux qui se disent loyalistes et qui sont profondément attachés à la France. Les plus ouverts demandent une résidence de 10 ans. Si vous êtes un américain né à New-York et que vous déménagez en Californie, vous devenez instantanément un Californien avec les mêmes droits que les autres Californiens. Un tel système est rejeté non seulement par les Indépendantistes mais également par la plupart des Loyalistes. En fait, les Loyalistes sont également pour l'indépendance mais avec une forme d'indépendance différente. Ils ont besoin de la France face aux Kanaks mais si les Kanaks avaient été décimés, ils auraient fait comme les Australiens qui sont indépendants mais dans le Commonwealth. 

3-Parce que ma situation particulière, français résident en Nouvelle-Calédonie depuis 1999, donc sans droit de vote, m'a conduit à comprendre que je resterais toujours un étranger dans ce territoire quel que soit son statut.

L'indépendance est hautement probable à long terme et possible dès 2022.  D'abord parce que l'évolution de la démographie joue incontestablement en faveur des Kanaks, accentué par le fait qu'il y a des personnes établies en Calédonie depuis les années 70, qui reviennent finir leur vie en métropole et que les nouveaux arrivants qui les remplacent n'ont pas le droit de vote. Ensuite parce que les autres  communautés (Wallisiens, Tahitiens) qui se rangeaient aux coté des Caldoches ne le font plus systématiquement. Lors des dernières élections provinciales, des Wallisiens ont créé l'Eveil Océanien, une formation qui a eu des élus au congrès. Son chef a dit qu'à titre personnel en 2020, il voterait non au referendum mais que ce n'était pas une consigne de vote.

Les Français de France n'ont jamais été les bienvenus en Nouvelle-Calédonie. Les textes qui privilégient les citoyens calédoniens par rapport aux autres français fleurissent et sont approuvés par la grande majorité de la population calédonienne. Voici le dernier en date : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/immobilier-l-acces-a-la-propriete-bientot-debattu-au-congres-876638.html

Personnellement, je préférerais que cela soit clair que la Nouvelle-Calédonie est déjà indépendante afin que la France comprenne qu'elle a le devoir de soutenir ses ressortissants et ses intérêts.

Christian Bernardi

Un discours exceptionnel

Emmanuel Macron a fait un sans faute durant son séjour en Nouvelle-Calédonie. Son discours au théâtre de l’île était un discours tout à fait exceptionnel, à tout point de vue. On peut être fiers de notre président.
On peut espérer qu’après ce discours, le référendum se passe bien et que les calédoniens poursuivent leur processus de réconciliation.
Ce sera très probablement dans le cadre de la République française, mais le référendum ne saurait être l’aboutissement du processus institutionnel car le statut actuel a été conçu comme une étape vers l’indépendance et doit donc évoluer.
Tant que les Français non-calédoniens seront traités comme des étrangers en Nouvelle-Calédonie, les Calédoniens ne seront pas à l’abri d’un rejet de la Nouvelle-Calédonie par la France.

Question 2 à Emmanuel Macron

Le président de la République viendra en voyage en Nouvelle-Calédonie en mai 2018. A cette occasion, j'aimerais lui poser des questions. Je ne sais pas si j'aurais la possibilité de le faire publiquement. Si l'un des lecteurs de ce blog a l'occasion de le faire à ma place, je l'en remercie d'avance.

Voici la question 2 :

Monsieur le Président,

Le pib/habitant de la Nouvelle-Calédonie est supérieur à celui de toutes les régions ultramarines, mais aussi à celui de 10 régions métropolitaines sur 13.

L’écart de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est de 3 en France métropolitaine et de 9 en Nouvelle-Calédonie.

Dans ces conditions, trouvez-vous normal que les Calédoniens reçoivent chaque année des transferts financiers très importants en provenance de la métropole et jamais le contraire ?

Trouvez-vous normal que le taux d’imposition des successions en Nouvelle-Calédonie soit exactement la moitié de celui pratiqué en France et que les montants des abattements y soient presque le double ?

Trouvez-vous normal que les impôts directs redistributifs soient beaucoup plus faibles en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole alors que les impôts indirects y sont plus forts ?

Trouvez-vous normal que ni l’impôt sur la fortune, ni le RSA n’existe en Nouvelle-Calédonie ?

Trouvez-vous normal que la solidarité de la métropole permette d’indexer les fonctionnaires nationaux et territoriaux avec des coefficients compris 1,73 et 1,94 alors que cette solidarité et celle qui devrait s’exprimer entre les Calédoniens ne permet même pas d’aligner les minimums sociaux sur ceux de la métropole en particulier le Smig et le Smag.

Dans la mesure, où l’économie Calédonienne s’effondrerait sans les transferts financiers provenant de la métropole, le gouvernement français ne devrait-il pas exiger que ces transferts contribuent à réduire les inégalités, plutôt qu’à les augmenter.

Question 1 à Emmanuel Macron

Le président de la République viendra en voyage en Nouvelle-Calédonie en mai 2018. A cette occasion, j'aimerais lui poser des questions. Je ne sais pas si j'aurais la possibilité de le faire publiquement. Si l'un des lecteurs de ce blog a l'occasion de le faire à ma place, je l'en remercie d'avance.

Voici la question 1 :

Monsieur le président,

En février 2018, vous avez dit :

« Je dois être très clair : la mise en œuvre d’un statut de résident serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Créer un nouveau statut de résident suppose de sortir de la République et de l’Europe. C’est une impasse juridique »

Vous vous adressiez aux Corses.

La situation en Nouvelle-Calédonie est différente parce que ce statut de résident existe déjà et surtout parce que les citoyens calédoniens vont voter pour savoir s’ils vont sortir de la République et de l’Europe.

Si les Calédoniens ne choisissent pas l’indépendance, il me semble qu’ils  devront abandonner ce statut de résident. Ne faudrait-il pas avoir le courage de le leur dire avant le vote sur l’indépendance ?

Emmanuel Macron, la Corse et la Nouvelle-Calédonie

Je voudrais saluer le discours que vient de faire d’Emmanuel Macron à Bastia. C’est un très grand discours. L’intégralité du discours se trouve ici : https://www.youtube.com/watch?v=Tqj67C8a-SY

Tout est dit, et très bien dit. Le président de la République a dit ce qui est possible de faire pour que la Corse reste dans la République française, essentiellement une large autonomie, la mention de la Corse dans la constitution et surtout ce qui est impossible de faire : un statut de résident Corse.

« Je dois être très clair : la mise en œuvre d’un statut de résident serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Créer un nouveau statut de résident suppose de sortir de la République et de l’Europe. C’est une impasse juridique »

Sur les finances locales, il a dit :

"Une liberté pourrait être donnée à la Corse de mettre en oeuvre de nouvelles taxes locales dans le cadre de l’évolution institutionnelle que j’appelle de mes vœux, mais là aussi nous devons être lucides : Plus il y aura de fiscalité transférée moins il y aura de dotations. Etre autonome, c’est assumer ce choix. Comment souhaiter une autonomie fiscale et, en même temps demander encore plus à la solidarité nationale ? Comment vouloir que la ressource fiscale soit affectée à un territoire et demander la solidarité nationale pour la dotation ? Ça n’existe pas. Je ne connais pas de finances magiques. Il n’y a pas de République magique non plus. Il faut que nous soyons collectivement conséquents. Si des formes de fiscalités locales peuvent être imaginées, elles iront avec des baisses de dotations parallèles. On ne peut pas souhaiter que le produit des impôts en Corse reste en Corse, et ne pas garantir la même chose à d’autres régions."

J’étais inquiet pour la Corse, territoire que j’aime pour y avoir passé de nombreuses vacances et qui est à l’origine de ma famille. Me voilà rassuré.

Par contre, je ne suis toujours pas rassuré pour la Nouvelle-Calédonie.

Il est extrêmement probable que la pleine indépendance ne soit pas acquise à l’issue des référendums. Il faudra pourtant sortir du statut actuel qui est contradictoire et transitoire.

Emmanuel Macron aura la lourde tache de dire : « Je dois être très clair : le maintien d’un statut de citoyen Calédonien serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Maintenir ce statut de citoyen Calédonien suppose de sortir de la République et de l’Europe. »

La question que l’état français devrait poser par référendum (après les référendums sur les compétences régaliennes), est celle-ci « Voulez-vous maintenir le statut de citoyen Calédonien, la protection de l’emploi local et abandonner la citoyenneté française et européenne ? »

Emmanuel Macron n’est pas responsable du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie mais il est le président qui accompagnera la sortie de l’accord de Nouméa, c’est-à-dire la sortie du statut ambigu de la Nouvelle-Calédonie. On connaît la maxime du cardinal de Retz : «On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. »

C’est pourquoi je souhaite beaucoup de courage à Emmanuel Macron et beaucoup de courage et de lucidité aux Calédoniens.

Christian Bernardi

La sur-rémunération des fonctionnaires

La sur-rémunération des fonctionnaires de l’Outre-mer est régulièrement critiquée par la cour des comptes. Un rapport de février 2015 préconise de refonder le système. (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/128-RPA2015-complements-remunerations-fonctionnaires-Etat-outre-mer.pdf )
Pourtant rien ne bouge et dans un rapport de juin 2017 (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-07/20170629-RSPFP_0.pdf), on peut lire à la page 145 :
« La Cour s’est interrogée sur les majorations de rémunération et les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, ces derniers bénéficient de majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer et enfin garantir l’attractivité des postes. Le système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 ; après une lente sédimentation, les « sur-rémunérations » sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire. Pour les seuls fonctionnaires de l’État, elles représentaient en 2015 un coût de 1,4 Md€ (1,2 Md€ pour les agents civils + 0,2 Md€ pour les militaires) pour 100 999 agents (1 Md€ pour les seules majorations de traitement). Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés. »

La principale justification de ces avantages était de renforcer l’attractivité des postes de fonctionnaires de l’Outre-mer. Mais comme ces postes sont devenus trop attractifs, au lieu de baisser ces sur-rémunérations, on a limité à 4, le nombre d’années que l’on pouvait exercer dans un même poste, multipliant les inconvénients pour les candidats tout en instaurant une priorité pour les locaux.
Il est bien certain que l’on pourrait aujourd’hui baisser fortement ces sur-rémunérations et même les supprimer totalement et qu'on aurait toujours des candidats. Ces sur-rémunérations coûtent cher à l’État mais aussi à la Nouvelle-Calédonie car on a étendu le dispositif aux fonctionnaires territoriaux.
Le dernier et le seul argument qui reste pour la justification de ces sur-rémunérations est la théorie du ruissellement. « Donnons aux riches. L’argent, ils vont le dépenser et les pauvres en profiteront».
Dans l’article http://politique-nc.blogspot.com/2017/09/leconomie-caledonienne.html, j’expose et réfute cet argument.
Il est évident que l’argent de la sur-rémunération des fonctionnaires pourrait mieux être employé soit dans des investissements, soit pour diminuer les taxes sur la consommation et donc pour faire baisser le coût de la vie.
Ces sur-rémunérations représentent d’après Olivier Surdrie, 11 % du Pib de la Nouvelle-Calédonie. C’est énorme.