dimanche 28 janvier 2018

La sur-rémunération des fonctionnaires

La sur-rémunération des fonctionnaires de l’Outre-mer est régulièrement critiquée par la cour des comptes. Un rapport de février 2015 préconise de refonder le système. (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/128-RPA2015-complements-remunerations-fonctionnaires-Etat-outre-mer.pdf )
Pourtant rien ne bouge et dans un rapport de juin 2017 (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-07/20170629-RSPFP_0.pdf), on peut lire à la page 145 :
« La Cour s’est interrogée sur les majorations de rémunération et les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, ces derniers bénéficient de majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer et enfin garantir l’attractivité des postes. Le système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 ; après une lente sédimentation, les « sur-rémunérations » sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire. Pour les seuls fonctionnaires de l’État, elles représentaient en 2015 un coût de 1,4 Md€ (1,2 Md€ pour les agents civils + 0,2 Md€ pour les militaires) pour 100 999 agents (1 Md€ pour les seules majorations de traitement). Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés. »

La principale justification de ces avantages était de renforcer l’attractivité des postes de fonctionnaires de l’Outre-mer. Mais comme ces postes sont devenus trop attractifs, au lieu de baisser ces sur-rémunérations, on a limité à 4, le nombre d’années que l’on pouvait exercer dans un même poste, multipliant les inconvénients pour les candidats tout en instaurant une priorité pour les locaux.
Il est bien certain que l’on pourrait aujourd’hui baisser fortement ces sur-rémunérations et même les supprimer totalement et qu'on aurait toujours des candidats. Ces sur-rémunérations coûtent cher à l’État mais aussi à la Nouvelle-Calédonie car on a étendu le dispositif aux fonctionnaires territoriaux.
Le dernier et le seul argument qui reste pour la justification de ces sur-rémunérations est la théorie du ruissellement. « Donnons aux riches. L’argent, ils vont le dépenser et les pauvres en profiteront».
Dans l’article http://politique-nc.blogspot.com/2017/09/leconomie-caledonienne.html, j’expose et réfute cet argument.
Il est évident que l’argent de la sur-rémunération des fonctionnaires pourrait mieux être employé soit dans des investissements, soit pour diminuer les taxes sur la consommation et donc pour faire baisser le coût de la vie.
Ces sur-rémunérations représentent d’après Olivier Surdrie, 11 % du Pib de la Nouvelle-Calédonie. C’est énorme.

samedi 6 janvier 2018

La petite nation dans la grande : Un slogan mensonger

Un état est constitué de territoires et d'une nation. Les territoires ont une certaine dose d'autonomie. Tous les membres de la nation ont exactement les mêmes droits dans chacun des territoires. C'est la définition même de la nation.
Par exemple, dans un état fédéral, il y a des compétences au niveau fédéral, et des compétences au niveau de chaque état membre, mais les individus qui habitent cet état fédéral ont tous les mêmes droits. Si un américain qui habite en Floride déménage en Californie, il devient instantanément un Californien et a les mêmes droits que tous les autres Californiens.
C'est pourquoi l'on parle de nation américaine et pas de nation californienne.

A ce jour, la France est composée de différents territoires tels que la Corse, la Guadeloupe, Wallis, l'Alsace. Chaque territoire est petit par rapport à la France. C'est donc une vision très bizarre de considérer qu'il y a d'une part une grande nation et d'autre part la nation calédonienne qui serait une petite nation. Un habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, pourrait aussi considérer qu'il y a une grande nation, la nation française (qui inclut les Calédoniens) et une petite nation, celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pourtant, il est vrai qu'il y a aujourd'hui une nation calédonienne car, depuis 1946, tous les Calédoniens faisaient partie de la nation française, mais en excluant les français originaires des autres territoires de la république, ils ont constitué une nouvelle nation qui n'est absolument pas dans la nation française, mais à coté.
Puisque je suis un étranger en Nouvelle-Calédonie, il est conceptuellement impossible que je considère un Calédonien comme un compatriote.
Les 2 principales discriminations envers les français sont les règles de l'emploi local et le vote aux élections provinciales.
De ce fait, la Nouvelle-Calédonie n'est plus un territoire de la nation française. Si les Calédoniens veulent réintégrer collectivement la nation française, il faudrait qu'ils abolissent, au moins, ces deux discriminations.
Il est temps que la nation française comprenne que cette situation ne peut pas être prolongée, sauf à courir le risque de son démantèlement. Par exemple, les autonomistes corses pourraient évidemment demander un statut proche de celui de la Nouvelle-Calédonie et demander la création de la citoyenneté corse avec des mécanismes d'exclusion par rapport aux non-corses.

Attention, cette notion de nation n'a aucun rapport avec les compétences exercées au niveau de chaque territoire et donc, a priori, cela ne devrait avoir aucun rapport avec le référendum de 2018.

L’État français n'a pas à dire aux Calédoniens comment ils veulent être gouvernés et quelles compétences ils souhaitent exercer. Par contre, il doit dire à quelles conditions les Calédoniens peuvent rester dans la nation française. Pour moi, ces conditions ne sont plus réunies.