L'emploi local

Sur la couverture de mon passeport, délivré à Nouméa, il y a écrit "Union européenne". Avec ce passeport, je peux travailler où je veux dans cette union européenne. Ma belle-fille qui est italienne peut également travailler partout dans l'Union européenne. Partout, mais pas en Nouvelle-Calédonie. Est-ce que la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie de l'Union européenne ? C'est selon ! En tout cas les citoyens calédoniens sont des citoyens français et donc des citoyens de l'Union européenne.

La Nouvelle-Calédonie ne respecte pas le traité de Rome, mais ses habitants peuvent en profiter. Pourquoi les autres pays et même les autres français acceptent-ils cette non-réciprocité ? Peut-être parce qu'on leur a dit que la nouvelle-Calédonie était sur la voie de l'indépendance et que son statut était provisoire. Si ce statut devient définitif, est-ce que cette anomalie pourra être conservée ? Nous verrons mais cela ne dépend pas des Calédoniens. Et donc, il serait souhaitable que l'état français et surtout l'Union européenne s'expriment sur le sujet. Pour la clarté du débat qui précède un vote, il vaudrait mieux que cet éclaircissement soit fait avant le référendum de 2018
 

Christian Bernardi

Quelles contraintes pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie

Il est primordial que chacun, avant de voter au référendum de 2018, sache quel sera le statut de la Nouvelle-Calédonie si le non l'emporte.

L'accord de Nouméa dit:

"Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie."

Il semblerait donc que si la réponse au référendum de 2018 est le refus de l'indépendance, le statut de la Nouvelle-Calédonie restera tel qu'il est actuellement. Pourtant, c'est beaucoup plus compliqué que cela. Ce statut qui a été conçu comme un statut de transition aura beaucoup de difficultés à être pérennisé.

Voici quelques points qu'il faut examiner.

- L'appartenance ou non à l'union européenne.

- Le vote, aux élections provinciales, des français arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1998.

- La priorité à l'emploi local.

- Les relations financières entre la France, la Nouvelle-Calédonie et l'Europe.

Nous parlerons des trois premiers points dans d'autre articles, mais nous allons ouvrir le débat sur le dernier point.

L'accord de Nouméa dit : "

Le partage des compétences entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie signifiera la souveraineté partagée. Il sera progressif. Des compétences seront transférées dès la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. D'autres le seront selon un calendrier défini, modulable par le Congrès, selon le principe d'auto-organisation. Les compétences transférées ne pourront revenir à l'Etat, ce qui traduira le principe d'irréversibilité de cette organisation.
La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pendant toute la durée de mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l'aide de l'Etat, en termes d'assistance technique et de formation et des financements nécessaires, pour l'exercice des compétences transférées et pour le développement économique et social.
Les engagements seront inscrits dans des programmes pluriannuels. La Nouvelle-Calédonie prendra part au capital ou au fonctionnement des principaux outils du développement dans lesquels l'Etat est partie prenante.
Au terme d'une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées."

Ce texte dit bien que l’État doit aider financièrement la Nouvelle-Calédonie pendant les 20 ans de l'accord de Nouméa. Il ne dit rien en ce qui concerne la suite. Est-ce que l’État va continuer à aider financièrement la Nouvelle-Calédonie et si oui, à quelle hauteur ? Nous n'en savons rien. L’État français est très endetté. Pourquoi la solidarité serait-elle toujours à sens unique ? Pourquoi, les droits de succession en ligne directe sont-ils 2 fois moins importants en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole ? Les impôts sur le revenu sont plus faible en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole. Est-ce justifié ? Il vaut mieux être riche en nouvelle-Calédonie qu'en France. On y est moins taxé et on n'a même pas d’impôts sur la fortune. C'est un choix qu'ont fait les Calédoniens. Est-ce aux Français de métropole de financer ce choix ?

L'indexation des fonctionnaires, qui va la payer ? Est-ce que cela va être fait par les impôts des Calédoniens ou par les impôts des Métropolitains.

D'une manière générale, est-ce que les Français de métropole vont continuer à payer pour les Calédoniens et si oui, à quelle hauteur ?

Il y a beaucoup de Calédoniens riches ou très riches. Seront-ils mis à contribution ? Tant que l’État français n'a pas dit quelle contribution, il compte apporter au budget calédonien, il est difficile d'imaginer quel va être le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie. Est-ce que, par exemple, l'indexation des fonctionnaires pourra être préservée ?

Pour l’État français, ce n'est pas simplement une question de justice et d'argent, mais c'est aussi une question de contagion. Comment refuser à la Corse d'abord et aux autres départements ensuite, les avantages du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? Ce qui retenait les autres collectivités de revendiquer un statut similaire à celui de la Nouvelle-Calédonie, c'est que ce statut était réputé être de transition pour préparer l'indépendance. Si ce statut ne conduit plus à l'indépendance, il devient très attractif pour toutes les régions.

Christian Bernardi

Quelle question pour le référendum ?

A propos du référendum, l'accord de Nouméa dit textuellement :

« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité.

Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l'organisation d'une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée.

Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie. »

Il n'y a donc aucune ambiguïté. L'accord de Nouméa a été voté par une large majorité de Calédoniens en 1998. De ce vote provient sa légitimité. Par conséquent, il n'est absolument pas possible de poser une autre question que celle qui est prévue dans l'accord. Même, le congrès unanime n'aurait pas la légitimité pour changer l'objet du référendum d'indépendance. Seul un autre référendum pourrait le faire. Cela parait toutefois quasiment impossible d'organiser avant Novembre 2018 un référendum pour changer l'accord de Nouméa.

Donc la question, on la connait et le corps électoral, on le connait aussi. Il est parfaitement défini dans l'accord de Nouméa. Toute tentative pour changer ce corps électoral revient à refuser l'accord de Nouméa. Ce serait, pour beaucoup, un reniement de la parole donnée et pour tous un déni de démocratie puisque l'accord de Nouméa a eu le vote d'une grande majorité des Calédoniens.

Christian Bernardi

Création de ce blog

Ce blog est un lieu de débat d’idées. Cela veut dire qu’on ne devrait pas y parler de personnes (en bien ou en mal).

En tant qu'administrateur du site, voici quelques mots pour me présenter et dire mes motivations.
Je suis arrivé sur le territoire le 1° septembre 1999, ce qui signifie que je ne suis pas citoyen calédonien et donc que je n’ai pas le droit de vote ni pour le référendum, ni pour les élections provinciales. J’ai 70 ans. Par conséquent, pour les prochaines élections législatives, je serais vraiment trop vieux pour m’y présenter.
Ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est le partage d’idées, ce n’est pas d’occuper un poste.

J'ai créé le premier comité local d'EnMarche en Nouvelle-Calédonie et j'en suis toujours l'animateur, mais ce site n'a rien à voir avec EnMarche. C'est à titre personnel que j'ai créé ce blog et il est ouvert à tous, indépendantistes et loyalistes, de l'extrême-droite à l'extrême-gauche, à condition de rester courtois.

Christian BERNARDI

Additif du 8/2/2017: Je viens de démissionner de ma fonction d'animateur du comité EnMarcheEnCalédonie, mais cela n'est pas dû à mon jugement sur l'action du président de la République, comme en témoigne l'article de ce jour. Bien sûr, cela ne change rien à ce blog. J'espère même que cela incitera les personnes d'autres obédiences politiques à reprendre certaines idées de ce blog.