On a beaucoup parlé dans les journaux d’une proposition de Jean-Jacques Urvoas sur le futur statut de la Nouvelle-Calédonie. Si j’ai bien compris, il propose de faire un état fédéral dans lequel, il y aurait 2 états, la Calédonie et le reste des territoires français. Évidemment, cela peut paraître bizarre pour la disproportion de taille entre les 2 états qui composerait cette fédération, mais cela n’est pas rédhibitoire. Il est même possible que certaines régions françaises demandent, par la suite, le même statut que la Nouvelle-Calédonie, qui se caractérise par une très large autonomie.
Toutefois, dans un état fédéral, si un habitant déménage d’un état vers l’autre, par exemple de la Floride vers la Californie, il est immédiatement soumis aux règles de son lieu d’habitation. Dans notre exemple, il devient instantanément un Californien à part entière.
Cela voudrait dire qu’un Français se déplaçant de Marseille à Nouméa, ou de Tahiti à Nouméa aurait immédiatement le droit de vote aux élections provinciales, exactement comme il a immédiatement le droit de vote dans sa nouvelle commune. Avec ce déménagement, il aurait instantanément la citoyenneté Calédonienne. C’est ce qui se fait déjà pour presque tout, les impôts, par exemple.
Les règles de priorité à l’emploi local n’auraient pas à être changées, mais elles en seraient profondément affectées. Le postulant à un emploi en Nouvelle-Calédonie passerait après les autres tant qu’il n’aurait pas déménagé en Nouvelle-Calédonie. Ce déménagement fait, il aurait les mêmes droits que les autres Calédoniens.
Ceci devrait être possible pour tous les européens, ce qui permettrait de respecter le traité de Rome.
Aujourd’hui, il y a une dissymétrie de droits entre un les Calédoniens et les autres Français. Christian Karembeu quand il s’est installé en Corse, a eu immédiatement les mêmes droits que les Corses. Moi qui suit d’origine Corse, après 18 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie, je n’ai pas les mêmes droits que les Calédoniens. Un juriste, qui ne connaîtrait pas l’histoire, en déduirait que c’est la Nouvelle-Calédonie qui a colonisé la France et non l’inverse.
L’état fédéral corrigerait cette anomalie.
L’état fédéral résoudrait le problème de la nationalité. Tous les calédoniens conserverait la nationalité française.
Au contraire, la revendication d’indépendance ouvre un imbroglio pour la question de la nationalité. A mon avis, c’est un abus de langage de parler aujourd’hui d’indépendance, on ferait mieux parler de sécession. Quand l’Inde est devenue indépendante, ses habitants n’avaient pas la nationalité du Royaume-Uni. De même les Algériens n’avaient pas la nationalité française. L’indépendance de la Californie s’apparenterait plus à une sécession comme l’a fait l’Irlande, comme pourrait le faire le Québec, la Catalogne ou l’Écosse. Dans les cas de sécession, la règle habituelle est que les habitants perdent la nationalité ancienne pour acquérir la nationalité du nouveau pays.
Les Irlandais n’ont pas conservé la nationalité du Royaume-Uni.
Je ne vois pas de raison de ne pas faire de même en cas de sécession de la Nouvelle-Calédonie. Il me semble que les citoyens Calédoniens devraient avoir le droit de choisir entre la nationalité calédonienne et la nationalité française mais pas de conserver les deux.
Il me semble aussi que les partisans de l’indépendance restent très flous sur cette question de nationalité.
En tout cas, ils devraient savoir que les règles qui fixent la nationalité française sont, par définition, définies par la république française, pas par la Nouvelle-Calédonie, qui serait devenue indépendante.
Si un statut d’état fédéral est choisi, il restera à déterminer les impôts et les compétences fédérales. Il serait également très importants de savoir si les lois sociales, s’appliquent au niveau fédéral ou au niveau de chaque état.
Christian Bernardi
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