dimanche 15 octobre 2017

L'aspect financier du futur statut de la Nouvelle-Calédonie.

On l'a vu, sans le soutien financier de la France, l'économie Calédonienne pourrait s'effondrer.

Beaucoup pensent que ce soutien financier est lié au futur statut de la Nouvelle-Calédonie. Si le résultat du référendum était un oui à l'indépendance, ce soutien financier serait retiré en totalité ou en très grande partie. Si par contre, c'était un non à l'indépendance, le soutien financier de la France, serait, pour l'essentiel maintenu.

Si ces 2 affirmations étaient vraies, l'état ne serait absolument pas un arbitre mais exercerait une pression considérable quoique implicite pour que le résultat du référendum de 2018 soit un non à l'indépendance.

L'accord de Nouméa dit :
« L’État participera pendant cette période à la prise en charge des compétences transférées. Cette compensation financière sera garantie par la loi constitutionnelle. »
La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606) explicite les modalités de ces compensations.
On peut penser que ces compensations financières sont limitées dans le temps et qu'elles cesseront automatiquement avec le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie et ceci quel que soit ce statut. Personnellement, je trouverais cela normal, mais aujourd'hui rien ne permet d'affirmer avec certitude l'avenir de ce soutien financier ni qu'il sera différent suivant le résultat du référendum sur l'indépendance.

Il est donc urgent que l'État français dise ses intentions en la matière.
C'est d'autant plus urgent que cela peut influencer très fortement sur le résultat du référendum de 2018. On pourrait passer de 30 % de oui à l'indépendance à 70 % suivant la réponse donnée par l'état à ces questions.


Christian Bernardi