dimanche 28 janvier 2018

La sur-rémunération des fonctionnaires

La sur-rémunération des fonctionnaires de l’Outre-mer est régulièrement critiquée par la cour des comptes. Un rapport de février 2015 préconise de refonder le système. (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/128-RPA2015-complements-remunerations-fonctionnaires-Etat-outre-mer.pdf )
Pourtant rien ne bouge et dans un rapport de juin 2017 (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-07/20170629-RSPFP_0.pdf), on peut lire à la page 145 :
« La Cour s’est interrogée sur les majorations de rémunération et les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, ces derniers bénéficient de majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer et enfin garantir l’attractivité des postes. Le système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 ; après une lente sédimentation, les « sur-rémunérations » sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire. Pour les seuls fonctionnaires de l’État, elles représentaient en 2015 un coût de 1,4 Md€ (1,2 Md€ pour les agents civils + 0,2 Md€ pour les militaires) pour 100 999 agents (1 Md€ pour les seules majorations de traitement). Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés. »

La principale justification de ces avantages était de renforcer l’attractivité des postes de fonctionnaires de l’Outre-mer. Mais comme ces postes sont devenus trop attractifs, au lieu de baisser ces sur-rémunérations, on a limité à 4, le nombre d’années que l’on pouvait exercer dans un même poste, multipliant les inconvénients pour les candidats tout en instaurant une priorité pour les locaux.
Il est bien certain que l’on pourrait aujourd’hui baisser fortement ces sur-rémunérations et même les supprimer totalement et qu'on aurait toujours des candidats. Ces sur-rémunérations coûtent cher à l’État mais aussi à la Nouvelle-Calédonie car on a étendu le dispositif aux fonctionnaires territoriaux.
Le dernier et le seul argument qui reste pour la justification de ces sur-rémunérations est la théorie du ruissellement. « Donnons aux riches. L’argent, ils vont le dépenser et les pauvres en profiteront».
Dans l’article http://politique-nc.blogspot.com/2017/09/leconomie-caledonienne.html, j’expose et réfute cet argument.
Il est évident que l’argent de la sur-rémunération des fonctionnaires pourrait mieux être employé soit dans des investissements, soit pour diminuer les taxes sur la consommation et donc pour faire baisser le coût de la vie.
Ces sur-rémunérations représentent d’après Olivier Surdrie, 11 % du Pib de la Nouvelle-Calédonie. C’est énorme.

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