lundi 20 novembre 2017

PTOM

La Nouvelle-Calédonie est un PTOM. 
Pour savoir ce qu'est un PTOM, il est conseillé de lire cet article https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_et_territoire_d%27outre-mer dont voici un extrait :
« Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.
Le régime applicable à ces pays et territoires est celui d'une association renforcée avec l’Union européenne et fait l'objet de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 198 à 204, lesquels ont remplacé en 2009 les articles 182 à 188 de l'ancien traité sur la Communauté européenne), mais ils ne rentrent pas directement dans le territoire de l'Union, au contraire des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Toutefois, tous les citoyens de ces pays et territoires et qui disposent de la citoyenneté d'un État membre de l'Union disposent automatiquement de la citoyenneté européenne (ils sont donc électeurs au Parlement européen et participent donc aux élections de leurs représentants nationaux ou régionaux, même si leur territoire n'est pas dans l'Union européenne mais seulement associé à elle grâce à leur statut de PTOM, et même si le droit européen ne s'impose pas à eux ou à leur territoire). »

La Nouvelle-Calédonie est un PTOM depuis 1957, c'est-à-dire 60 ans, pourquoi l'Union Européenne ne pourrait-elle pas continuer à accepter ce statut pendant encore des dizaines d'années supplémentaires, rendant les craintes exprimées dans l'article précédent sans fondements ?

En 1957, la liste des PTOM était beaucoup plus fournie qu'aujourd'hui :
C'était :
« L'Afrique-Occidentale française comprenant: le Sénégal, le Soudan, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Dahomey, la Mauritanie, le Niger et la Haute-Volta, l'Afrique-Équatoriale française comprenant: le Moyen-Congo, l'Oubangui-Chari, le Tchad et le Gabon, Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Archipel des Comores, Madagascar et dépendances, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Établissements français de l'Océanie, les Terres australes et antarctiques, la République autonome du Togo, le territoire sous tutelle du Cameroun administré par la France, le Congo belge et le Ruanda-Urundi, la Somalie sous tutelle italienne, la Nouvelle-Guinée néerlandaise. » cf https://www.cvce.eu/content/publication/1999/1/1/3cfe5473-84e3-44e0-9b1b-d4899b699830/publishable_fr.pdf

Après le Brexit, les PTOM ce seront :

Au titre de la France :
Saint-Barthélemy (9 427 habitants)
Saint-Pierre-et-Miquelon (6 034 habitants)
Wallis-et-Futuna (12 197 habitants)
La Polynésie française (274 217 habitants)
La Nouvelle-Calédonie (268 767 habitants)

Au titre des Pays-Bas :
Aruba (112 162 habitants)
Les Pays-Bas caribéens (21 133 habitants)
Curaçao (150 563 habitants)
Saint-Martin (partie néerlandaise) (37 224 habitants)

Au titre du Danemark :
le Groenland (56 000 habitants),

En 60 ans la population de l'ensemble des PTOM a considérablement diminuée. C'est une tendance lourde. Cette tendance est due aux contradictions du statut, la quasi-totalité des pays et territoires qui ont disparus de la liste de 1957 ont opté pour l'indépendance. Mayotte, au contraire, a opté pour la départementalisation, pour se garantir contre l'indépendance.
La Nouvelle-Calédonie est toujours dans ce statut instable de PTOM. Je continue à affirmer que la montée des mouvements indépendantistes en Europe qui pourraient réclamer le statut de PTOM pourrait conduire l'Union Européenne à mettre fin à ce statut archaïque d'autant plus que nombre de ces PTOM sont des paradis fiscaux (http://www.paradisfiscaux20.com/liste-noire-paradis-fiscaux-etats-territoires-non-cooperatifs.htm)

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