Conséquences sociales du statut de la Nouvelle-Calédonie

Les Calédoniens ont refusé que la Nouvelle-Calédonie devienne un département. On a beaucoup écrit sur les conséquences institutionnelles de ce choix. Cet article voudrait examiner les conséquences en matière sociale en examinant les différences  sur un certain nombre de points.

Pour rendre les comparaisons plus faciles, tous les nombres ont été convertis en CFP .  Tous les chiffres sont ceux en vigueur à la date de rédaction de cet article (Juillet 2017).

En France, le Smic mensuel est de 198 850 CFP.

En Nouvelle-Calédonie le montant du salaire minimum garanti est de 154 706 CFP et celui du salaire minimum agricole garanti est de 131 502 CFP.

Dans les 2 cas, il s'agit d'un montant brut pour 169h de travail par mois.

En France, Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes sans ressources de plus de 25 ans.

le RSA pour une personne seule est de 64 055 CFP,

le RSA pour une personne seule avec 2 enfants est de 115 298 CFP

le RSA pour un couple est de 96 082  CFP

le RSA pour un couple avec 2 enfants est de 134 515 CFP

En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas de RSA.

En France, les allocations de chômage sont beaucoup plus élevées qu'en Nouvelle-Calédonie.

En France, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, est de 95 823 CFP pour une personne seule et de 148 806 CFP pour un couple.

En Nouvelle-Calédonie, le montant du minimum vieillesse est de 88 034 CFP pour une personne seule et de 134 639 CFP pour un couple.

En France tout le monde a le droit et l'obligation de cotiser pour la retraite. En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas de caisse de retraite pour les non-salariés. Cela peut évidemment amener à des situations très difficiles. On pense tout de suite aux artisans mais il y a bien d'autres professions qui posent problèmes. Par exemple, un prêtre de métropole a une retraite. Il est obligatoirement déclaré par l'église qui cotise pour lui. En Nouvelle-Calédonie, rien de tout cela n'existe. Par conséquent, si à 50 ans, un prêtre veut quitter son métier parce qu'il a perdu la foi et pour toute autre raison, même s'il trouve un travail salarié, il ne pourra pas cotiser suffisamment longtemps pour se constituer une retraite.

Passons maintenant aux impôts.

Il est difficile de comparer l’impôt sur le revenu, à partir des textes. Fort heureusement, il existe, sur Internet, des calculateurs de l'impôt. J'ai fait cet exercice pour un célibataire qui n'a aucune réduction d’impôt particulière. Voici le résultat :

Revenu annuel d'un célibataire	Impôt en Nouvelle-Calédonie	Impôt en Métropole	Impôt en Martinique, Guadeloupe, Réunion	Impôt en Guyane, Mayotte
1 000 000 F	0 F	0 F	0 F	0 F
2 000 000 F	17 600 F	0 F	0 F	0 F
3 000 000 F	55 200 F	196 182 F	101 313 F	66 826 F
5 000 000 F	306 000 F	692 722 F	484 846 F	458 593 F
10 000 000 F	1 811 000 F	2 300 244 F	1 691 650 F	1 500 719 F
20 000 000 F	5 811 000 F	6 455 742 F	5 847 149 F	5 656 217 F
30 000 000 F	9 811 000 F	10 955 752 F	10 347 158 F	10 156 227 F
50 000 000 F	17 811 000 F	20 547 538 F	19 938 945 F	19 748 014 F
100 000 000 F	37 811 000 F	44 946 278 F	44 337 685 F	44 146 754 F

  

Pour un même revenu, l'impôt sur le revenu est moins élevé en Nouvelle-Calédonie qu'en France.

En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas d'impôts sur la Fortune.

Taxes sur les successions : 

Elles sont beaucoup plus élevées en France qu'en Nouvelle-Calédonie. En ligne directe, il y a un abattement par part de 100 000 € en France contre 18 000 000 CFP en Nouvelle-Calédonie et la tranche maximum est de 45 % en France contre 20 % en Nouvelle-Calédonie.

Voici un calcul des impôts pour une succession en ligne directe :

 

Montant d'une part de la succession	Impôt en Nouvelle-Calédonie	Impôt en Métropole
10 000 000 F	0 F	0 F
20 000 000 F	150 000 F	1 280 012 F
30 000 000 F	1 700 000 F	3 280 012 F
50 000 000 F	5 700 000 F	7 280 012 F
100 000 000 F	15 700 000 F	19 495 699 F
200 000 000 F	35 700 000 F	57 528 633 F
300 000 000 F	55 700 000 F	101 158 220 F
500 000 000 F	95 700 000 F	191 158 220 F
1 000 000 000 F	195 700 000 F	416 158 220 F

Ces impôts peuvent paraître importants mais, en Calédonie comme en France, on paye plus d'impôts sur l'argent qui provient de son travail que sur l'argent qui provient d'une succession en ligne directe, même si on étale sur 10 ans le gain provenant de la succession.

Le coût de la vie est beaucoup plus élevé en Nouvelle-Calédonie qu'en France (au moins 30 % de plus). Beaucoup de mécanismes contribuent à ce fait, mais le prix du transport y contribue très faiblement. Pour s'en persuader, il suffit de regarder les prix de denrées qui ont un très faible prix de transport par rapport à leurs valeurs, comme les smartphones, les lunettes ou les médicaments.

Une des causes essentielles est que le poids des impôts indirects (taxes sur la consommation) est beaucoup plus important en Calédonie qu'en France.

De tout cela, il résulte que les taxes et impôts redistributifs sont plus faibles en Calédonie qu'en France et que ceux qui ne le sont pas sont plus importants en Calédonie qu’en France.

En d'autres termes, « les pauvres » sont beaucoup plus taxés en Nouvelle-Calédonie qu'en France et « les riches » le sont beaucoup moins.

Toutes ces différences contribuent fortement à ce que la société soit beaucoup plus fortement inégalitaire en Nouvelle-Calédonie qu'en Métropole.