Citoyenneté calédonienne et droit du sol

La nationalité française s’acquiert de plusieurs façons.

--Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
--Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
--Par la procédure de "naturalisation" 

La citoyenneté calédonienne, elle, ne s'acquiert que par le droit du sang. Ce qui signifie qu'à la date d'écriture de cet article (juillet 2017), il y a probablement des personnes majeures qui sont nées en Nouvelle-Calédonie, qui y ont vécu toute leur vie et qui n'ont pas la citoyenneté calédonienne. Si le statut de la Nouvelle-Calédonie reste le même, les futurs enfants de ces personnes, même nés en Nouvelle-Calédonie n'auront pas la citoyenneté calédonienne et n'auront pas les avantages liés à cette citoyenneté, notamment le droit de vote aux élections provinciales.

Comment en est-on arrivé là ? 

L'accord de Nouméa institue la "citoyenneté calédonienne". Il ne prévoit aucune procédure de naturalisation. Il reconnait le droit du sang. Pour le droit du sol, il ajoute une condition de durée de résidence de 10 ans.

L'accord de Nouméa a fait l'objet d'un référendum en Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998 et a été approuvé par 72% des votants. 

L'accord de Nouméa a été modifié par le Parlement français réuni en Congrès à Versailles le 19 février 2007. La durée de 10 ans doit alors impérativement commencer avant le 8 Novembre 1998 (date de l'entrée en vigueur de l'accord de Nouméa). Il est à remarquer que cette modification majeure de l'accord de Nouméa n'a pas été soumis au vote des Calédoniens, mais a été faite par le parlement français et que les 3 parlementaires calédoniens ont voté contre. Cette modification faite sous le gouvernement de Dominique de Villepin a fait l'objet d'un large consensus de la classe politique française. A titre d'exemple, ont voté pour cette réforme : le sénateur Jean-Luc Mélenchon et les députés François Hollande et François Fillon.

Le référendum de 2018, quel que soit le résultat du vote, ne changera rien sur ce point. Si le résultat du référendum est un non à l'indépendance, l’État français pourrait rétablit le droit du sol par un vote du parlement réuni en congrès. Il pourrait même supprimer la citoyenneté calédonienne. 

Une révision constitutionnelle nécessite une majorité des 3/5 du parlement réuni en congrès.

Il me semble nécessaire que le président et les partis politiques français disent, avant le vote du référendum de 2018, leurs intentions dans ce domaine. 

Christian Bernardi