Quelle question pour le référendum ?

A propos du référendum, l'accord de Nouméa dit textuellement :

« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité.

Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l'organisation d'une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée.

Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie. »

Il n'y a donc aucune ambiguïté. L'accord de Nouméa a été voté par une large majorité de Calédoniens en 1998. De ce vote provient sa légitimité. Par conséquent, il n'est absolument pas possible de poser une autre question que celle qui est prévue dans l'accord. Même, le congrès unanime n'aurait pas la légitimité pour changer l'objet du référendum d'indépendance. Seul un autre référendum pourrait le faire. Cela parait toutefois quasiment impossible d'organiser avant Novembre 2018 un référendum pour changer l'accord de Nouméa.

Donc la question, on la connait et le corps électoral, on le connait aussi. Il est parfaitement défini dans l'accord de Nouméa. Toute tentative pour changer ce corps électoral revient à refuser l'accord de Nouméa. Ce serait, pour beaucoup, un reniement de la parole donnée et pour tous un déni de démocratie puisque l'accord de Nouméa a eu le vote d'une grande majorité des Calédoniens.

Christian Bernardi