Monstruosités et ambiguïtés de l’accord de Nouméa

On a l’habitude de célébrer l’accord de Nouméa dont le texte se trouve ici https://www.legifrance.gouv.fr/download/secure/file/Ce08ihoyWnhY7DotLRff
Pourtant quand on le lit, on y trouve des monstruosités et des ambiguïtés.

Commençons par les monstruosités.

Monstruosité 1 : La valorisation des autorités coutumières.

Il faut savoir que ces institutions excluent formellement les femmes. La désignation des chefs, qui ont de très grands pouvoirs en pratique, ne se fait pas sur une base démocratique mais sur une base héréditaire. Les mandats sont à vie. Ces chefs sont payés par la France. Ces autorités coutumières peuvent être en conflit avec les élus. Ce sont ces autorités coutumières qui l’emportent généralement.
Pendant la crise du Covid, un chef de Mare s’est opposée aux campagnes de vaccination dans son district. Ces mesures avaient votées à l’unanimité par le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Je me rappelle avoir vue une élue indépendantiste de Mare, partisane de cette vaccination, dire qu’il fallait s’incliner devant la décision du chef.

Monstruosité 2 : On s’affranchit volontairement des règles de la grammaire française.

Dans la rédaction de l’accord de Nouméa publié au journal officiel, le terme kanak est invariable et en minuscule.
Dans l’accord de Nouméa, on écrit « des kanak, des traditions kanak », au lieu de « des Kanaks, des traditions kanakes ». S’en est même suivi une recommandation de l’administration française d’utiliser ces règles absurdes dans tous les écrits officiels.
Pourquoi le FNLKS a-t-il demandé ces règles de grammaire? L’idée est sans doute d’utiliser une langue qui n’est pas le Français. A l’arrivée des européens, les Kanaks ne connaissaient pas l’écriture et il y a encore 28 langues, toutes très différentes en Calédonie. La seule langue commune aux Kanaks est le Français. D’où l’idée d’imposer une grammaire différente pour se distinguer du Français.
Lionel Jospin savait que la langue française n’est pas la propriété du gouvernement français, que les francophones, Belges, Suisses, Canadiens, Africains et même Français n’ont pas à se soumettre en cette matière aux lubies des uns ou des autres et que l'article 2 de la Constitution dispose que "la langue de la République est le français". Il a accepté cette demande du FNLKS parce que, probablement le RPCR s’en foutait totalement et que le principe de l’accord de Nouméa est d’accepter tout ce sur quoi FNLKS et RPCR sont d’accord. C’est pourquoi on retrouve dans cet accord des choses idiotes comme ces règles de grammaire, mais aussi des choses contraires aux valeurs de la France.

Monstruosité 3 : L’accord de Nouméa est raciste. 

Toutes les oppositions se résument à l’opposition des Kanaks aux européens. On parle en termes de races et non pas en termes socio-économiques. On constate que les Kanaks sont globalement beaucoup moins riches que les Caldoches et les Métros, ce qui est vrai. On explique cela par la colonisation, ce qui est une erreur grossière et on dit que la solution consiste à prendre aux uns pour donner aux autres. La protection de l’emploi local participe de ce mythe. En pratique, on réserve aux citoyens calédoniens les emplois de l’administration, des services publics et des entreprises protégées. Cette idée n’a pas fonctionné. L’économie calédonienne, déjà mal en point, s’est carrément effondrée, malgré l’aide démesurée de l’état. Il faudra, au moins un article de ce blog, pour expliquer pourquoi cela n’a pas fonctionné et pourquoi il faut s’appuyer sur des idées diamétralement opposées pour avoir une petite chance de faire repartir l’économie calédonienne. Ce qui est certain, c’est que l’accord de Nouméa, fait des catégories dans la population calédonienne en termes d’ethnies (dont 2 seulement sont légitimes, les Kanaks et les Caldoches), mais pas du tout en termes socio-économiques telles que agriculteurs, ouvriers, etc...

Monstruosité 4 :La négation du droit du sol.

L’accord de Nouméa introduit la notion de citoyenneté calédonienne. Cette citoyenneté se transformera automatiquement en nationalité en cas d’indépendance. On crée ainsi une nouvelle nation. Pour les loyalistes signataires, il s’agit de la petite nation dans la grande nation (voir l’article du samedi 6 janvier 2018). Pour les indépendantistes, il s’agit d’une nation hors de la France ou à coté de la France.

Mais qui peut être un citoyen calédonien ? La seule chose que dit l’accord de Nouméa, c’est ceci : « La notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral pour les élections aux institutions du pays et pour la consultation finale. » C’est pour le moins sibyllin. Il faut renverser cette phrase pour comprendre. Une personne qui peut voter pour la consultation finale (les référendums) et pour les élections provinciales est un citoyen calédonien.
Il s’agit de deux corps électoraux, le premier est clairement gelé dans l’accord de Nouméa, le second est gelé après la modification constitutionnelle de 2007. Toute personne née sur le territoire après 1998 et qui n’est pas l’enfant d’un citoyen calédonien ne pourra jamais devenir citoyen calédonien, ses descendants non plus. Le droit du sol n’existe pas
Cela va à l’encontre de tous les principes de la république. Si on avait la même règle pour la nationalité française, une bonne partie de la population vivant en France n’aurait pas la nationalité française. La plus grande partie des équipes de France qui ont gagné les coupes du mondes en 1998 et 2018 n’aurait pas la nationalité française.

Monstruosité 5 : La Nouvelle-Calédonie est à la fois dans l’Europe et au-dehors de l’Europe. Je n’y reviendrais pas, ayant décrit cette monstruosité dans plusieurs articles de ce blog.

Monstruosité 6 : L’accord de Nouméa fixe des règles pour la durée de l’accord. Cela paraît normal. Il semble aussi fixer des règles pour après la fin de l’accord en empêchant à l’avance les citoyens de modifier la constitution. En démocratie, une constitution ne peut pas être figée. Le peuple a toujours le pouvoir de modifier sa constitution. Par exemple, on peut écrire dans la constitution que le mode de scrutin pour élire les députés est le scrutin majoritaire à 2 tours, c’est normal. On ne peut pas écrire que ce mode de scrutin ne pourra jamais être changé et que la proportionnelle ne pourra jamais être employée.
Par exemple, aujourd’hui l’accord de Nouméa étant arrivé à son terme et la Nouvelle-Calédonie faisant toujours partie de la France, rien ne devrait interdire de faire disparaître la citoyenneté calédonienne ou de modifier le corps électoral pour les élections provinciales. Je ne dis pas que c’est ce qu’il faut faire mais l’idée qu’une génération pourrait dicter à la prochaine génération ce qu’elle devra faire est une idée folle.

Avant de passer aux ambiguïtés de l’accord de Nouméa, il faut se demander pourquoi Lionel Jospin a signé ce texte dont la plupart des idées le révolteraient en France. Ce serait bien qu’il le dise lui-même. En attendant, je vais essayer une explication.

Pour Lionel Jospin, l’accord de Nouméa, c’est un traité de paix entre le FNLKS et le RPCR, un traité qui garanti la paix pour au moins 20 ans. L’état Français est là, uniquement pour financer cet accord et pour garantir impartialement son application. Il n’est pas là pour dire ce qu’il doit y avoir dans cet accord. Les volontés, sans doute sincères, des 2 parties de vivre ensemble et qui parlaient du destin commun, lui ont suffit. De plus, il croyait fermement que l’accord déboucherait vers une indépendance heureuse et que ce serait un exemple de décolonisation réussie. Dans une tribune du Monde, Lionel Jospin explique les troubles actuels par l’intransigeance de Macron. S’imagine-t-il que si le résultat d’un référendum avait conduit à l’indépendance, on n’aurait pas eu le déferlement de violence que l’on constate aujourd’hui ? Il aurait eu lieu pour les mêmes raisons. La seule différence, c’est que l’état français n’aurait eu aucune légitimité pour rétablir l’ordre. Qu’aurait fait le gouvernement calédonien qui est indépendantiste, pour rétablir l’ordre, nul le sait.

Abordons maintenant les ambiguïtés de l’accord de Nouméa.

Ceux qui ont voté pour les référendums, l’ont fait sans que des conséquences essentielles de ce vote ne soient éclaircies. J’en ai parlé dans les articles du mardi 27 juin 2017, du mercredi 28 juin 2017, du dimanche 15 octobre 2017. Ces ambiguïtés n’ont pas encore été levées.

Par contre la question de la double nationalité a été éclaircie.

Dans l’article du jeudi 10 août 2017, je dis «  Il me semble que les citoyens Calédoniens devraient avoir le droit de choisir entre la nationalité calédonienne et la nationalité française mais pas de conserver les deux.
Il me semble aussi que les partisans de l’indépendance restent très flous sur cette question de nationalité ».
Ce n’est que 15/7/2021 qu’une réponse a été apportée dans le « document sur les conséquences du oui et du non ». Ce document se trouve ici : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-2021/REFERENDUM-2021/Les-consequences-du-oui-et-du-non/Le-document-sur-les-consequences-du-oui-et-du-non

C’est dans ce document que l’on lit qu’en cas de OUI, les citoyens calédoniens qui deviendront les nationaux du nouvel état perdront la nationalité française.
Ce document essentiel aurait du être publié avant la signature de l’accord de Nouméa et au minimum avant le vote pour les référendums.

On peut dire que les Calédoniens qui ont voté pour l’accord de Nouméa et pour les 2 premiers référendums ont voté sans savoir ce qu’ils votaient. Cette clarification essentielle n’a été apportée que pour le troisième référendum.

Pour moi, c’est la raison pour laquelle le FNLKS a refusé de participer au troisième référendum et qu’il s’est alors persuadé que seule la voie de la violence permettrait d’obtenir l’indépendance. Ce n'est pas idiot. Il est possible et même probable qu’un référendum avec la question « Voulez-vous que la France se retire de Nouvelle-Calédonie ?» obtiendrait une grande majorité de OUI en métropole.

Christian Bernardi