Question 2 à Emmanuel Macron

Le président de la République viendra en voyage en Nouvelle-Calédonie en mai 2018. A cette occasion, j'aimerais lui poser des questions. Je ne sais pas si j'aurais la possibilité de le faire publiquement. Si l'un des lecteurs de ce blog a l'occasion de le faire à ma place, je l'en remercie d'avance.

Voici la question 2 :

Monsieur le Président,

Le pib/habitant de la Nouvelle-Calédonie est supérieur à celui de toutes les régions ultramarines, mais aussi à celui de 10 régions métropolitaines sur 13.

L’écart de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est de 3 en France métropolitaine et de 9 en Nouvelle-Calédonie.

Dans ces conditions, trouvez-vous normal que les Calédoniens reçoivent chaque année des transferts financiers très importants en provenance de la métropole et jamais le contraire ?

Trouvez-vous normal que le taux d’imposition des successions en Nouvelle-Calédonie soit exactement la moitié de celui pratiqué en France et que les montants des abattements y soient presque le double ?

Trouvez-vous normal que les impôts directs redistributifs soient beaucoup plus faibles en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole alors que les impôts indirects y sont plus forts ?

Trouvez-vous normal que ni l’impôt sur la fortune, ni le RSA n’existe en Nouvelle-Calédonie ?

Trouvez-vous normal que la solidarité de la métropole permette d’indexer les fonctionnaires nationaux et territoriaux avec des coefficients compris 1,73 et 1,94 alors que cette solidarité et celle qui devrait s’exprimer entre les Calédoniens ne permet même pas d’aligner les minimums sociaux sur ceux de la métropole en particulier le Smig et le Smag.

Dans la mesure, où l’économie Calédonienne s’effondrerait sans les transferts financiers provenant de la métropole, le gouvernement français ne devrait-il pas exiger que ces transferts contribuent à réduire les inégalités, plutôt qu’à les augmenter.

Question 1 à Emmanuel Macron

Le président de la République viendra en voyage en Nouvelle-Calédonie en mai 2018. A cette occasion, j'aimerais lui poser des questions. Je ne sais pas si j'aurais la possibilité de le faire publiquement. Si l'un des lecteurs de ce blog a l'occasion de le faire à ma place, je l'en remercie d'avance.

Voici la question 1 :

Monsieur le président,

En février 2018, vous avez dit :

« Je dois être très clair : la mise en œuvre d’un statut de résident serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Créer un nouveau statut de résident suppose de sortir de la République et de l’Europe. C’est une impasse juridique »

Vous vous adressiez aux Corses.

La situation en Nouvelle-Calédonie est différente parce que ce statut de résident existe déjà et surtout parce que les citoyens calédoniens vont voter pour savoir s’ils vont sortir de la République et de l’Europe.

Si les Calédoniens ne choisissent pas l’indépendance, il me semble qu’ils  devront abandonner ce statut de résident. Ne faudrait-il pas avoir le courage de le leur dire avant le vote sur l’indépendance ?

Emmanuel Macron, la Corse et la Nouvelle-Calédonie

Je voudrais saluer le discours que vient de faire d’Emmanuel Macron à Bastia. C’est un très grand discours. L’intégralité du discours se trouve ici : https://www.youtube.com/watch?v=Tqj67C8a-SY

Tout est dit, et très bien dit. Le président de la République a dit ce qui est possible de faire pour que la Corse reste dans la République française, essentiellement une large autonomie, la mention de la Corse dans la constitution et surtout ce qui est impossible de faire : un statut de résident Corse.

« Je dois être très clair : la mise en œuvre d’un statut de résident serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Créer un nouveau statut de résident suppose de sortir de la République et de l’Europe. C’est une impasse juridique »

Sur les finances locales, il a dit :

"Une liberté pourrait être donnée à la Corse de mettre en oeuvre de nouvelles taxes locales dans le cadre de l’évolution institutionnelle que j’appelle de mes vœux, mais là aussi nous devons être lucides : Plus il y aura de fiscalité transférée moins il y aura de dotations. Etre autonome, c’est assumer ce choix. Comment souhaiter une autonomie fiscale et, en même temps demander encore plus à la solidarité nationale ? Comment vouloir que la ressource fiscale soit affectée à un territoire et demander la solidarité nationale pour la dotation ? Ça n’existe pas. Je ne connais pas de finances magiques. Il n’y a pas de République magique non plus. Il faut que nous soyons collectivement conséquents. Si des formes de fiscalités locales peuvent être imaginées, elles iront avec des baisses de dotations parallèles. On ne peut pas souhaiter que le produit des impôts en Corse reste en Corse, et ne pas garantir la même chose à d’autres régions."

J’étais inquiet pour la Corse, territoire que j’aime pour y avoir passé de nombreuses vacances et qui est à l’origine de ma famille. Me voilà rassuré.

Par contre, je ne suis toujours pas rassuré pour la Nouvelle-Calédonie.

Il est extrêmement probable que la pleine indépendance ne soit pas acquise à l’issue des référendums. Il faudra pourtant sortir du statut actuel qui est contradictoire et transitoire.

Emmanuel Macron aura la lourde tache de dire : « Je dois être très clair : le maintien d’un statut de citoyen Calédonien serait contraire à notre Constitution et à notre droit européen. Maintenir ce statut de citoyen Calédonien suppose de sortir de la République et de l’Europe. »

La question que l’état français devrait poser par référendum (après les référendums sur les compétences régaliennes), est celle-ci « Voulez-vous maintenir le statut de citoyen Calédonien, la protection de l’emploi local et abandonner la citoyenneté française et européenne ? »

Emmanuel Macron n’est pas responsable du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie mais il est le président qui accompagnera la sortie de l’accord de Nouméa, c’est-à-dire la sortie du statut ambigu de la Nouvelle-Calédonie. On connaît la maxime du cardinal de Retz : «On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. »

C’est pourquoi je souhaite beaucoup de courage à Emmanuel Macron et beaucoup de courage et de lucidité aux Calédoniens.

Christian Bernardi

La sur-rémunération des fonctionnaires

La sur-rémunération des fonctionnaires de l’Outre-mer est régulièrement critiquée par la cour des comptes. Un rapport de février 2015 préconise de refonder le système. (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/128-RPA2015-complements-remunerations-fonctionnaires-Etat-outre-mer.pdf )
Pourtant rien ne bouge et dans un rapport de juin 2017 (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-07/20170629-RSPFP_0.pdf), on peut lire à la page 145 :
« La Cour s’est interrogée sur les majorations de rémunération et les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, ces derniers bénéficient de majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer et enfin garantir l’attractivité des postes. Le système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 ; après une lente sédimentation, les « sur-rémunérations » sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire. Pour les seuls fonctionnaires de l’État, elles représentaient en 2015 un coût de 1,4 Md€ (1,2 Md€ pour les agents civils + 0,2 Md€ pour les militaires) pour 100 999 agents (1 Md€ pour les seules majorations de traitement). Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés. »

La principale justification de ces avantages était de renforcer l’attractivité des postes de fonctionnaires de l’Outre-mer. Mais comme ces postes sont devenus trop attractifs, au lieu de baisser ces sur-rémunérations, on a limité à 4, le nombre d’années que l’on pouvait exercer dans un même poste, multipliant les inconvénients pour les candidats tout en instaurant une priorité pour les locaux.
Il est bien certain que l’on pourrait aujourd’hui baisser fortement ces sur-rémunérations et même les supprimer totalement et qu'on aurait toujours des candidats. Ces sur-rémunérations coûtent cher à l’État mais aussi à la Nouvelle-Calédonie car on a étendu le dispositif aux fonctionnaires territoriaux.
Le dernier et le seul argument qui reste pour la justification de ces sur-rémunérations est la théorie du ruissellement. « Donnons aux riches. L’argent, ils vont le dépenser et les pauvres en profiteront».
Dans l’article http://politique-nc.blogspot.com/2017/09/leconomie-caledonienne.html, j’expose et réfute cet argument.
Il est évident que l’argent de la sur-rémunération des fonctionnaires pourrait mieux être employé soit dans des investissements, soit pour diminuer les taxes sur la consommation et donc pour faire baisser le coût de la vie.
Ces sur-rémunérations représentent d’après Olivier Surdrie, 11 % du Pib de la Nouvelle-Calédonie. C’est énorme.

La petite nation dans la grande : Un slogan mensonger

Un état est constitué de territoires et d'une nation. Les territoires ont une certaine dose d'autonomie. Tous les membres de la nation ont exactement les mêmes droits dans chacun des territoires. C'est la définition même de la nation.
Par exemple, dans un état fédéral, il y a des compétences au niveau fédéral, et des compétences au niveau de chaque état membre, mais les individus qui habitent cet état fédéral ont tous les mêmes droits. Si un américain qui habite en Floride déménage en Californie, il devient instantanément un Californien et a les mêmes droits que tous les autres Californiens.
C'est pourquoi l'on parle de nation américaine et pas de nation californienne.

A ce jour, la France est composée de différents territoires tels que la Corse, la Guadeloupe, Wallis, l'Alsace. Chaque territoire est petit par rapport à la France. C'est donc une vision très bizarre de considérer qu'il y a d'une part une grande nation et d'autre part la nation calédonienne qui serait une petite nation. Un habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, pourrait aussi considérer qu'il y a une grande nation, la nation française (qui inclut les Calédoniens) et une petite nation, celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pourtant, il est vrai qu'il y a aujourd'hui une nation calédonienne car, depuis 1946, tous les Calédoniens faisaient partie de la nation française, mais en excluant les français originaires des autres territoires de la république, ils ont constitué une nouvelle nation qui n'est absolument pas dans la nation française, mais à coté.
Puisque je suis un étranger en Nouvelle-Calédonie, il est conceptuellement impossible que je considère un Calédonien comme un compatriote.
Les 2 principales discriminations envers les français sont les règles de l'emploi local et le vote aux élections provinciales.
De ce fait, la Nouvelle-Calédonie n'est plus un territoire de la nation française. Si les Calédoniens veulent réintégrer collectivement la nation française, il faudrait qu'ils abolissent, au moins, ces deux discriminations.
Il est temps que la nation française comprenne que cette situation ne peut pas être prolongée, sauf à courir le risque de son démantèlement. Par exemple, les autonomistes corses pourraient évidemment demander un statut proche de celui de la Nouvelle-Calédonie et demander la création de la citoyenneté corse avec des mécanismes d'exclusion par rapport aux non-corses.

Attention, cette notion de nation n'a aucun rapport avec les compétences exercées au niveau de chaque territoire et donc, a priori, cela ne devrait avoir aucun rapport avec le référendum de 2018.

L’État français n'a pas à dire aux Calédoniens comment ils veulent être gouvernés et quelles compétences ils souhaitent exercer. Par contre, il doit dire à quelles conditions les Calédoniens peuvent rester dans la nation française. Pour moi, ces conditions ne sont plus réunies.

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Il existe un rapport intitulé « Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».

On le trouve ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000711/index.shtml

Ce rapport a été fait en 2013 à la demande du premier ministre. Ses auteurs sont 2 juristes Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien. Sans surprise, il a été critiqué par Mathias Chauchat ( http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/427-reflexions-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie-regard-critique-sur-le-rapport-courtial-soucramanien).

Le rapport est très convaincant quand il explique que, quel que soit la réponse au référendum, le statut de la Nouvelle-Calédonie ne pourra rester tel qu'il est aujourd'hui. Il est aussi très convaincant quand il dit qu'il est peut probable que l'on puisse dans l'avenir, cumuler la citoyenneté française et la citoyenneté calédonienne comme c'est le cas aujourd'hui.

Il est vrai que l'on ne pourrait pas revenir en arrière sur les transferts de compétences, mais cela ne veut pas dire qu'il serait possible de rester en l'état dans le cas du non au référendum, malgré ce que Mathias Chauchat s'évertue à faire croire depuis des années. Les Loyalistes le pensent souvent aussi car c'est ce dont ils rêvent. La lecture de ce rapport devrait les faire redescendre sur terre.

Sur le plan juridique, je n'ai qu'une remarque à ajouter, mais elle est importante :

Les membres des assemblées de province sont grands électeurs pour les élections sénatoriales. Or, les français qui ne sont pas citoyens calédoniens n'ont pas le droit de vote pour l'élection des assemblées de province. Ils sont donc sous-représentés pour l'élection des sénateurs. Il s'agit pourtant de sénateurs du parlement de la France, pas de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si la compétence des communes est transférée à la Nouvelle-Calédonie, les non-citoyens calédoniens ne pourraient plus voter pour les élections communales et ils ne seraient plus sous-représentés mais plus représentés du tout pour l'élection des sénateurs. Il est peu vraisemblable que le parlement français et le conseil constitutionnel l'acceptent. Il est aussi peu vraisemblable, comme l'explique le rapport, que l'Union Européenne accepte que les citoyens de l'Union Européenne continuent à ne pas être électeurs aux élections locales.

Les non-citoyens Calédoniens peuvent être des français arrivés en Nouvelle-Calédonie, il y a un peu plus de 18 ans, comme moi. Ils peuvent aussi être nés en Nouvelle-Calédonie, il y a un peu plus de 18 ans, donc majeurs, n'ayant habité qu'en Nouvelle-Calédonie.

Dans l'ensemble, ce rapport est excellent du point de vue juridique mais il manque un volet économique. Or, l'économie, le juridique et le politique ne peuvent pas être dissociés.

D'abord, il faut insister sur ce qui devrait changer fondamentalement en 2019, fin de l'accord de Nouméa : La France ne devrait plus financer les compétences transférées.

Je l'ai déjà dit, il y a beaucoup de solutions juridiques possibles pour l'après 2019, mais il n'y a aucune raison que l'effort financier de l'état Français soit différent suivant le statut obtenu. Tous les statuts possibles sont indépendants de l'aide financière éventuelle de la France.

Beaucoup de Calédoniens voteront non au référendum uniquement parce qu'ils ont peur que l'économie périclite en l'absence de l'aide financière de la France. La crainte est justifiée, mais il n'y a aucune raison que l'aide financière soit moindre en cas d'indépendance qu'en cas de réponse non au référendum.

Je m'étonne que les indépendantistes ne martèlent pas cet argument et qu'ils ne demandent pas à l'état français des assurances sur ce point.

PTOM

La Nouvelle-Calédonie est un PTOM. 

Pour savoir ce qu'est un PTOM, il est conseillé de lire cet article https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_et_territoire_d%27outre-mer dont voici un extrait :

« Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le régime applicable à ces pays et territoires est celui d'une association renforcée avec l’Union européenne et fait l'objet de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 198 à 204, lesquels ont remplacé en 2009 les articles 182 à 188 de l'ancien traité sur la Communauté européenne), mais ils ne rentrent pas directement dans le territoire de l'Union, au contraire des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Toutefois, tous les citoyens de ces pays et territoires et qui disposent de la citoyenneté d'un État membre de l'Union disposent automatiquement de la citoyenneté européenne (ils sont donc électeurs au Parlement européen et participent donc aux élections de leurs représentants nationaux ou régionaux, même si leur territoire n'est pas dans l'Union européenne mais seulement associé à elle grâce à leur statut de PTOM, et même si le droit européen ne s'impose pas à eux ou à leur territoire). »

La Nouvelle-Calédonie est un PTOM depuis 1957, c'est-à-dire 60 ans, pourquoi l'Union Européenne ne pourrait-elle pas continuer à accepter ce statut pendant encore des dizaines d'années supplémentaires, rendant les craintes exprimées dans l'article précédent sans fondements ?

En 1957, la liste des PTOM était beaucoup plus fournie qu'aujourd'hui :

C'était :

« L'Afrique-Occidentale française comprenant: le Sénégal, le Soudan, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Dahomey, la Mauritanie, le Niger et la Haute-Volta, l'Afrique-Équatoriale française comprenant: le Moyen-Congo, l'Oubangui-Chari, le Tchad et le Gabon, Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Archipel des Comores, Madagascar et dépendances, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Établissements français de l'Océanie, les Terres australes et antarctiques, la République autonome du Togo, le territoire sous tutelle du Cameroun administré par la France, le Congo belge et le Ruanda-Urundi, la Somalie sous tutelle italienne, la Nouvelle-Guinée néerlandaise. » cf https://www.cvce.eu/content/publication/1999/1/1/3cfe5473-84e3-44e0-9b1b-d4899b699830/publishable_fr.pdf

Après le Brexit, les PTOM ce seront :

Au titre de la France :

Saint-Barthélemy (9 427 habitants)

Saint-Pierre-et-Miquelon (6 034 habitants)

Wallis-et-Futuna (12 197 habitants)

La Polynésie française (274 217 habitants)

La Nouvelle-Calédonie (268 767 habitants)

Au titre des Pays-Bas :

Aruba (112 162 habitants)

Les Pays-Bas caribéens (21 133 habitants)

Curaçao (150 563 habitants)

Saint-Martin (partie néerlandaise) (37 224 habitants)

Au titre du Danemark :

le Groenland (56 000 habitants),

En 60 ans la population de l'ensemble des PTOM a considérablement diminuée. C'est une tendance lourde. Cette tendance est due aux contradictions du statut, la quasi-totalité des pays et territoires qui ont disparus de la liste de 1957 ont opté pour l'indépendance. Mayotte, au contraire, a opté pour la départementalisation, pour se garantir contre l'indépendance.

La Nouvelle-Calédonie est toujours dans ce statut instable de PTOM. Je continue à affirmer que la montée des mouvements indépendantistes en Europe qui pourraient réclamer le statut de PTOM pourrait conduire l'Union Européenne à mettre fin à ce statut archaïque d'autant plus que nombre de ces PTOM sont des paradis fiscaux (http://www.paradisfiscaux20.com/liste-noire-paradis-fiscaux-etats-territoires-non-cooperatifs.htm)