Dégel du corps électoral

NON, les accords de Nouméa ne prévoyaient pas un corps électoral gelé pour les élections provinciales

Ce n’est pas parce que c’est répété en boucle par les indépendantistes, repris par les journalistes et affirmé par certains hommes politiques français, sans jamais être réfuté que cela est vrai.

Dans les accords de Nouméa de 1998, c’est clairement indiqué que le corps électoral pour les élections provinciales est glissant. Il suffit alors d’une résidence de 10 ans sur le territoire pour être électeur pour les élections provinciales. Par contre, le corps électoral pour voter pour les référendums sur l’indépendance a toujours été gelé.

En 2007, sous la pression des indépendantistes et avec l’accord d’une grande partie des loyalistes, on a changé les règles. Exit la durée de 10 ans, on la remplace par une clause plus restrictive, une arrivée ou une naissance sur le territoire avant 1998. Cela a été fait, sans consulter les Calédoniens, par une révision de la constitution sous la présidence de Jacques Chirac avec le vote des députés et sénateurs toutes tendances confondues. Les parlementaires qui ont voté contre ont été très peu nombreux. On a remplacé une loi anti-démocratique par une loi encore plus anti-démocratique.

La révision de la constitution qui reste à finaliser, ne fait qu'annuler celle de 2007. On revient aux accords de Nouméa.

Christian Bernardi