Le clivage et la stagnation

La Nouvelle-Calédonie jouit d’une très grande autonomie, à tel point que Michel Rocard, en visite à Nouméa, a pu dire « L’indépendance, mais vous l’avez déjà ! ». Et c’est vrai que la Calédonie a son propre gouvernement et son propre parlement qui vote les lois et qui fixe les impôts qui sont assez différents de ceux de la France.

Parlons des compétences régaliennes. Le franc Pacifique est arrimé à l’Euro par une parité fixe. La France n’a pas plus la maîtrise de sa monnaie que la Nouvelle-Calédonie. 

La défense ? Très probablement, en tout cas je l’espère, la défense française va se fondre dans la future défense européenne.Est-ce que la Nouvelle-Calédonie a besoin d’une armée ? 

La police, la justice  ? Il est probable que même si la Calédonie devenait indépendante, elle demanderait l’aide de la France sur ces sujets. Est-ce que la Calédonie a les moyens d’avoir son propre code civil, de former ses magistrats, huissiers etc ? 

De toutes façons, cette question des compétences régaliennes doit être tranchée par le référendum  de 2018, suivi éventuellement de 2 autres référendums.

On peut donc dire que la question de l’indépendance est quasiment réglée.

Et pourtant, la plupart des Calédoniens votent d’abord en se réclamant du camp indépendantiste ou du camp loyaliste. Et ceci quelle que soit l’élection, même s’il s’agit d l'élection pour les députés européens, par exemple.

Ceci peut paraître absurde, mais en réalité cette situation est voulue par une très grande partie de la classe politique calédonienne et les électeurs réagissent en suivant ce schéma.

En France métropolitaine, le débat politique est formatée par l’opposition droite-gauche. En Nouvelle-Calédonie l’opposition loyalistes-indépendantistes recouvre l’opposition droite-gauche mais en diffère toutefois. Le camp loyaliste réunit tous les partis de droite, mais pas seulement. 

Le camp indépendantiste se situe à gauche, plus par opposition au camp loyaliste que par conviction profonde, d’où la faible implication dans les élections nationales. Enfin, il y a une partie non négligeable des électeurs qui se sentent idéologiquement de gauche ou du centre, mais qui sont viscéralement contre l’indépendance. 

Tout ceci fait que la gauche est beaucoup plus faible que la droite dans toutes les élections.

Il s’ensuit que les réformes de gauche sont très rares.

Par exemple, la première mesure de Nicolas Sarkozy a été de baisser les droits de succession. Le gouvernement d’Harold Martin a immédiatement baissé aussi les droits de succession qui étaient déjà plus faibles qu’en Métropole. La première mesure de François Hollande a été d’augmenter les droits de succession. Il ne s’est évidemment rien passé de tel en Nouvelle-Calédonie.

 C’est la raison principale pour laquelle la Nouvelle-Calédonie  affiche un retard énorme et toujours grandissant avec la Métropole en matière sociale et que les inégalités en Nouvelle-Calédonie sont 3 fois plus importantes qu’en Métropole.

Le clivage en matière institutionnelle a conduit à la stagnation sociale.

On comprend que la droite se satisfasse de cette situation. Ce sont les autres qui doivent absolument changer de stratégie. 

Il semble que le parti socialiste, en Nouvelle-Calédonie, a enfin compris que son association systématique avec les indépendantistes, lors des élections, était une erreur stratégique. Je crains que son changement de nom et les déclarations récentes de son secrétaire, ne suffisent pas à effacer, pour les calédoniens, son image d’auxiliaire des indépendantistes.

Les leaders indépendantistes doivent s’interroger. Pour certains, le discours anti-français sert à masquer leur insuffisance idéologique et leur incapacité à gérer. Je pense toutefois que la grande majorité des leaders indépendantistes sont responsables et conscients qu’ils représentent une population défavorisée. J’espère qu’ils comprendront que leur devoir prioritaire est, maintenant, de faire progresser la Nouvelle-Calédonie dans le domaine social. De toutes façons, il est peu vraisemblable que la Calédonie qui est allée extrêmement loin dans le domaine de l’autonomie, aille plus loin dans cette voie.

Enfin, il y a aujourd’hui, la place en Nouvelle-Calédonie, pour un parti qui soit clairement beaucoup   moins à droite que les partis loyalistes. La République En Marche pourrait prendre ce créneau. Politiquement, en Métropole, elle est positionnée au centre. Le centre, en métropole, c’est plutôt la gauche en Nouvelle-Calédonie car l’électorat moyen est bien plus à droite en Nouvelle-Calédonie qu’en Métropole. LREM ne s’est pas encore compromis dans le combat entre loyalistes et indépendantistes. Et donc LREM peut accueillir des indépendantistes et des loyalistes. C’est, d’ailleurs, ce qui s’est passé au second tour de la présidentielle : Des indépendantistes et des loyalistes ont appelé à voter pour le même candidat, Emmanuel Macron.

LREM peut préserver cette position unique à condition de se concentrer sur le domaine social, où il y a tant à faire et rester silencieux sur le domaine institutionnel qui a déchiré les Calédoniens, mais qui devrait être un sujet du passé dans très peu d’années. 

Toutefois LREM a de très grandes faiblesses pour devenir un parti important et même le plus important en Nouvelle-Calédonie. La faiblesse la plus évidente est son organisation interne. Au moment où ce texte est écrit, toutes les réflexions et toutes les décisions sont prises par un petit noyau autour d’Emmanuel Macron. En Calédonie, Il n’y a pas véritablement une réflexion et un vrai parti. Il y a, pour le moment, seulement des supporters d’Emmanuel Macron. Or ce n’est pas de Paris que viendront les propositions et les hommes qui feront les futures lois de la Nouvelle-Calédonie.  C’est cette faiblesse qui a empêché LREM d’investir des candidats aux législatives. J’espère que ce parti calédonien se constituera rapidement. S’il ne constitue pas en association avec La République En Marche, il est fort possible et même probable qu’un autre parti se positionnant sur le même créneau, voit le jour. 

Christian Bernardi

La colonisation en Calédonie : Un crime contre l’humanité ?

Emmanuel Macron a déclaré en février 2017 que la colonisation était un crime contre l’humanité. Même s’il répondait à une question d’un journaliste algérien, il n’y a aucune raison de penser que cette phrase s’appliquerait moins à la Nouvelle-Calédonie qu’à l’Algérie.

A l’heure actuelle, la notion de crime contre l’humanité est associée à la notion de génocide.

En Tasmanie, il y a eu vraiment un génocide organisé des aborigènes. On peut donc dire que la colonisation de l’Australie a été un crime contre l’humanité. Comme il n’y a pas eu de génocide envers les Kanaks, on ne peut pas parler de crime contre l’humanité, par contre, on pourrait parler d’attentats contre l’humain comme Jean Jaurès.

La prise de possession de la Nouvelle-Calédonie l’a été par la force, par la guerre. La guerre est un crime ordinaire des peuples. Avant l’arrivée des européens les Kanaks se faisaient constamment la guerre. Après la prise de possession par la France, ces guerres n’ont pas cessé et l’administration coloniale restait assez indifférente. Par contre, si un européen était tué, une expédition punitive était organisée, le plus souvent avec l’aide de certaines tribus Kanakes. Il y avait un double but, d’une part la punition exemplaire devait être dissuasive, d’autre part c’était l’occasion de confisquer les terres des tribus dont certains membres avaient participé au meurtre d’un européen. C’est en partie ainsi que l’administration coloniale a obtenu les terres qu’elle a redistribué aux colons.

A coté de ces crimes ordinaires, il y a eu le régime de l’indigénat, qui est vraiment un crime contre l’humain car c’est celui d’une vision raciste de l’humanité. Il y avait d’un coté la race supérieure, la race blanche et d’un autre coté les races inférieures, celle des indigènes colonisés.

Juridiquement, cette vision raciste s’est traduite par le code de l’indigénat. C’est un document qu’il faut absolument avoir lu. On y détaille les droits et devoir des indigènes, par exemple le droit de circuler était réglementé. Pratiquement, sauf exception, les Kanaks n’avaient pas le droit se sortir de leur tribu. Ils devaient, à l’administration coloniale, un certain nombre de jours de travail gratuit. On comprend bien, à travers ce document, que les indigènes font partie d’une race inférieure.

Le code de l’indigénat a été abrogé en 1946 et les kanaks sont devenus des citoyens français comme les autres avec les mêmes droits de vote. Il n’y a pas eu un collège électoral particulier pour les kanaks.

En Afrique noire et en Algérie, le code de l’indigénat a également été abrogé mais les indigènes ne sont jamais devenus des citoyens français comme les autres. En Afrique noire, il était évident que les indigènes n’avaient pas vocation à devenir des citoyens français. C’est pourquoi, la question de l’indépendance ne s’est pas vraiment posée. Il était clair, pour tout le monde, que ces colonies devaient, à terme, devenir des états indépendants. La seule question qui se posait était celle de l’organisation de cette indépendance.

En Algérie la situation était plus ambiguë. Il y eu un collège électoral propre aux indigènes et ces indigènes n’ont jamais eu la nationalité française. Cette situation reflétait l’indécision de la France. Beaucoup de Français, voulaient que l’Algérie fasse partie de la France, mais la majorité ne voulait pas que les algériens musulmans deviennent des citoyens français.

Finalement, la seule solution raisonnable l’a emporté : celle de l’indépendance. Si on avait écouté les partisans de l’Algérie Française et que l’on avait accordé la nationalité française à tous les Algériens, il y aurait aujourd’hui plus de français musulmans que de français chrétiens. On aurait, une frontière immense, celle de l’Algérie par laquelle tous les migrants d’Afrique pourraient entrer en France.

Il faut également dire que les bienfaits de la colonisation en Nouvelle-Calédonie, ont été immenses. La paix, l’éducation, la santé, le confort et surtout les valeurs modernes comme l’égalité entre hommes et femmes et la démocratie ont été apportés en Calédonie en même temps que la colonisation.

La colonisation est bien terminée mais les séquelles sont bien présentes.

La répartition des terres entre les Kanaks, les descendants de colons et le domaine public (états, provinces, communes) est une de ces séquelles.

Le fait qu’il subsiste un régime de droit coutumier, réservé aux seuls Kanaks, est également une séquelle de cette colonisation.

Je reviendrais dans d’autres articles sur chacun de ces 2 points, car ils méritent chacun un développement plus important.

Pour finir, un avis sur le rôle de la France dans la colonisation n’implique aucun jugement moral sur les français d’aujourd’hui. Chacun est responsable de ses actes et seulement de ses actes. De même qu’un allemand d’aujourd’hui n’est pas responsable de ce qu’a pu faire l’Allemagne nazie, un Français d’aujourd’hui n’est pas responsable de la rafle du Vél d’Hiv ou de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ni de ses aspects positifs, ni de ces aspects négatifs.

Christian Bernardi

Boycott du référendum : Le prétexte

Il y a actuellement des manifestations pour que les Kanaks soient automatiquement inscrits sur les listes électorales pour le référendum de 2018.

L’accord de Nouméa explicite très précisément le corps électoral pour le référendum et il n’y est nullement question d’une inscription automatique. On peut donc dire que ceux qui revendiquent cette extravagance ne respectent pas la démocratie, car ils remettent en cause un texte voté à une large majorité. Pour ceux qui sont signataires de l’accord de Nouméa, c’est, de plus, un reniement de la parole donnée.

A priori, cette revendication paraît totalement absurde. 

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire. Il faudrait changer la constitution pour rendre une inscription automatique, ce qui paraît presque impossible. Par contre, on peut s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2017. C’est une démarche gratuite et aisée.

Donc, s’il y a des kanaks qui ne sont pas inscrits et qui désirent le faire, ils n’ont qu’à le faire. Si certains pensent qu’ils ont besoin d’aide pour le faire, ils peuvent leur apporter cette aide très facilement. Dans ces conditions, ce serait témoigner beaucoup de mépris pour les personnes qui ne veulent pas s’inscrire que de les inscrire de force.

De plus, pour voter, il ne suffit pas de s’inscrire sur une liste électorale, il faut vraiment aller voter le jour du vote. Si des personnes n’ont pas la motivation pour aller s’inscrire sur une liste électorale, pourquoi auraient-elles la motivation pour aller voter ? Une inscription sur les listes électorales, on n’a besoin de la faire qu’une fois dans sa vie (si on vote toujours dans la même commune) et on peut la faire quand on veut. Voter, c’est à des jours fixés, et c’est assez souvent. Rien que pour le référendum d’indépendance, trois votes peuvent être nécessaires.

Alors pourquoi cette revendication ? Pour moi, il s’agit simplement d’un prétexte pour justifier le boycott du référendum. Et à quoi pourrait bien servir le boycott, voire l’annulation du référendum ? Cela ne servirait pas la cause de l’indépendance qui n’aurait pas avancé d’un iota. 

En effet, il resterait la seule voie de la violence. Or cette voie n’a aucune chance d’aboutir à l’indépendance, comme l’expérience l’a montré.

La vérité, c’est qu’il existe des politiques et ils sont nombreux dans les 2 camps, qui n’ont pas de réformes à proposer aux Calédoniens, ni en terme d’avancées sociales, ni sur aucun autre plan mais qui se complaisent à débattre éternellement de l’indépendance. Sans ce conflit, leur inconsistance serait flagrante et ils finiraient par disparaître du paysage politique. Si le référendum avait lieu et que son résultat était extrêmement clair, cette question de l’indépendance pourrait être dépassée et les Calédoniens pourraient se consacrer à d’autres choses, à faire diminuer les inégalités, par exemple.

Avoir vécu les événements.

J'ai reçu ce message :

Cher Monsieur

Merci pour votre démarche, positive.

Sur le contenu:

Si vous aviez vécu les "événements", je pense que vous n'auriez pas la même approche de "corps électoral".

Amicalement

C'est très aimablement dit, mais cette remarque je l'ai entendu bien trop souvent pour ne pas répondre.

Faudrait-il avoir vécu « les événements » pour avoir un avis éclairé sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ?

Remarquons d'abord que pour avoir vécu les événements avec un age d'au moins 10 ans, il faudrait avoir au moins 40 ans aujourd'hui.

Ensuite, cela laisse supposer que tous les Calédoniens qui ont vécu les événements ont un avis unanime. Or ce n'est pas le cas. Il y avait au moins 2 camps pendant les événements et chacun des camps n'a pas vécu les événements de la même façons.

Si on considère qu’il faut avoir vécu « les événements » pour pouvoir avoir un avis autorisé sur l’histoire d’aujourd’hui, alors il faudrait avoir vécu bien avant pour comprendre ces événements qui ne peuvent pas se comprendre sans connaître leurs causes profondes.

S’il faut avoir vécu les événements pour comprendre la Calédonie d’aujourd’hui, alors il faudrait aussi avoir vécu le régime de l’indigénat et assister à la confiscation des terres et leurs attributions aux colons.

Les événements font partie de l’histoire. On ne peut pas comprendre un épisode de l’histoire de la Calédonie sans comprendre les épisodes précédents.

Il est impossible d’avoir vécu toute l’histoire de la Calédonie. Il est nécessaire d’étudier l’histoire pour avoir un avis sur l’avenir, mais avoir vécu le seul épisode des « événements » est plutôt un obstacle pour prendre le nécessaire recul pour le replacer à sa juste place dans la succession des épisodes qui ont fait l’histoire de la Nouvelle-Calédonie.

L'impasse

Pour arriver à son état actuel, le statut de la Nouvelle-Calédonie a suivi un chemin, mais il est clair aujourd'hui que ce chemin est une impasse.

Si on lit l'accord de Nouméa, on voit qu'il est rédigé pour mener progressivement à l'indépendance. C'est comme une allée qui se termine par un ravin infranchissable : le référendum.
En 1998, Tout le monde savait que la réponse au référendum serait "non au transfert des compétences régaliennes". Aujourd'hui, c'est encore plus clair. Je serais surpris que le oui obtienne plus de 20 % des voix. Les potentiels partisans de l'indépendance sont si peu motivés qu'ils ne se donnent même pas la peine de s 'inscrire sur les listes électorales. Même s'ils se donnaient la peine d'aller voter, il est totalement impossible que le oui l'emporte.
Il faut certes organiser ce référendum pour en constater le résultat mais il faut d'ores et déjà, réfléchir au nouveau statut car le statut actuel conçu pour être provisoire est rempli de contradictions.

La première question que doivent se poser les Calédoniens, c'est quelle solidarité, ils souhaitent avec les Français des départements. Nous allons parler de cette solidarité en terme économique, en terme de droit de vote et en terme d'emploi.

Si les Calédoniens ne souhaitent pas une solidarité économique, alors les Français des départements ne leur doivent aucune aide. Pour les compétences régaliennes, la Calédonie doit rembourser à la France le coût de ces compétences.
Si, par contre, les Calédoniens souhaitent une solidarité avec les Français des départements, il faut que les efforts des uns et des autres soient comparables. Il n'est pas possible de tolérer que les impôts soient beaucoup plus faibles en Calédonie qu'ailleurs. Il faut que les impôts soient les mêmes, que les prestations soient les mêmes et que l'indexation des fonctionnaires soient supprimée. La seule compensation qui pourrait être justifiée moralement serait celle du coût du transport des marchandises à l'importation comme à l'exportation. Si l'on faisait cela, il n'y aurait plus de raison structurelle pour que la vie soit plus chère en Calédonie qu'en métropole.

Si les Calédoniens ne souhaitent pas une solidarité en terme de droit de vote, et que seuls les citoyens calédoniens ont le droit de vote pour les élections provinciales d'où procède le parlement et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il faut supprimer aux citoyens calédoniens, le droit de vote au parlement français (députés et sénateurs).
Si par contre, les Calédoniens décident que tous les Français résidant en  Calédonie ont le droit de vote aux élections provinciales, il n'y a plus aucun problème. Et il y aurait une parfaite symétrie entre un Corse résidant en Calédonie et un Calédonien résidant en Corse (comme Christian Karembeu).

Si les citoyens calédoniens ne souhaitent pas une solidarité en terme d'emploi, ils doivent sortir de l'Europe. La France et l'Europe seraient fondés à les considérer comme des étrangers du point de vue de l'emploi. En l'état actuel, la priorité à l'emploi local est contraire au traité de Rome et l'Europe et la France ne devraient pas tolérer une pareille exception. Pour moi, la priorité à l'emploi est compatible avec l'indépendance, pas avec une Calédonie qui reste dans la France et l'Europe.

Il appartient aux Calédoniens de décider s'ils veulent ou non être solidaires des Français des départements.
Les indépendantistes ont essentiellement pour électeurs des personnes qui auraient tout intérêt à la solidarité financière et les plus riches, qui n'ont pas intérêt à cette solidarité, votent en très grande majorité pour des formations loyalistes. C'est paradoxal.

Christian Bernardi

Conséquences sociales du statut de la Nouvelle-Calédonie

Les Calédoniens ont refusé que la Nouvelle-Calédonie devienne un département. On a beaucoup écrit sur les conséquences institutionnelles de ce choix. Cet article voudrait examiner les conséquences en matière sociale en examinant les différences  sur un certain nombre de points.

Pour rendre les comparaisons plus faciles, tous les nombres ont été convertis en CFP .  Tous les chiffres sont ceux en vigueur à la date de rédaction de cet article (Juillet 2017).

En France, le Smic mensuel est de 198 850 CFP.

En Nouvelle-Calédonie le montant du salaire minimum garanti est de 154 706 CFP et celui du salaire minimum agricole garanti est de 131 502 CFP.

Dans les 2 cas, il s'agit d'un montant brut pour 169h de travail par mois.

En France, Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes sans ressources de plus de 25 ans.

le RSA pour une personne seule est de 64 055 CFP,

le RSA pour une personne seule avec 2 enfants est de 115 298 CFP

le RSA pour un couple est de 96 082  CFP

le RSA pour un couple avec 2 enfants est de 134 515 CFP

En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas de RSA.

En France, les allocations de chômage sont beaucoup plus élevées qu'en Nouvelle-Calédonie.

En France, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, est de 95 823 CFP pour une personne seule et de 148 806 CFP pour un couple.

En Nouvelle-Calédonie, le montant du minimum vieillesse est de 88 034 CFP pour une personne seule et de 134 639 CFP pour un couple.

En France tout le monde a le droit et l'obligation de cotiser pour la retraite. En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas de caisse de retraite pour les non-salariés. Cela peut évidemment amener à des situations très difficiles. On pense tout de suite aux artisans mais il y a bien d'autres professions qui posent problèmes. Par exemple, un prêtre de métropole a une retraite. Il est obligatoirement déclaré par l'église qui cotise pour lui. En Nouvelle-Calédonie, rien de tout cela n'existe. Par conséquent, si à 50 ans, un prêtre veut quitter son métier parce qu'il a perdu la foi et pour toute autre raison, même s'il trouve un travail salarié, il ne pourra pas cotiser suffisamment longtemps pour se constituer une retraite.

Passons maintenant aux impôts.

Il est difficile de comparer l’impôt sur le revenu, à partir des textes. Fort heureusement, il existe, sur Internet, des calculateurs de l'impôt. J'ai fait cet exercice pour un célibataire qui n'a aucune réduction d’impôt particulière. Voici le résultat :

Revenu annuel d'un célibataire	Impôt en Nouvelle-Calédonie	Impôt en Métropole	Impôt en Martinique, Guadeloupe, Réunion	Impôt en Guyane, Mayotte
1 000 000 F	0 F	0 F	0 F	0 F
2 000 000 F	17 600 F	0 F	0 F	0 F
3 000 000 F	55 200 F	196 182 F	101 313 F	66 826 F
5 000 000 F	306 000 F	692 722 F	484 846 F	458 593 F
10 000 000 F	1 811 000 F	2 300 244 F	1 691 650 F	1 500 719 F
20 000 000 F	5 811 000 F	6 455 742 F	5 847 149 F	5 656 217 F
30 000 000 F	9 811 000 F	10 955 752 F	10 347 158 F	10 156 227 F
50 000 000 F	17 811 000 F	20 547 538 F	19 938 945 F	19 748 014 F
100 000 000 F	37 811 000 F	44 946 278 F	44 337 685 F	44 146 754 F

  

Pour un même revenu, l'impôt sur le revenu est moins élevé en Nouvelle-Calédonie qu'en France.

En Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas d'impôts sur la Fortune.

Taxes sur les successions : 

Elles sont beaucoup plus élevées en France qu'en Nouvelle-Calédonie. En ligne directe, il y a un abattement par part de 100 000 € en France contre 18 000 000 CFP en Nouvelle-Calédonie et la tranche maximum est de 45 % en France contre 20 % en Nouvelle-Calédonie.

Voici un calcul des impôts pour une succession en ligne directe :

 

Montant d'une part de la succession	Impôt en Nouvelle-Calédonie	Impôt en Métropole
10 000 000 F	0 F	0 F
20 000 000 F	150 000 F	1 280 012 F
30 000 000 F	1 700 000 F	3 280 012 F
50 000 000 F	5 700 000 F	7 280 012 F
100 000 000 F	15 700 000 F	19 495 699 F
200 000 000 F	35 700 000 F	57 528 633 F
300 000 000 F	55 700 000 F	101 158 220 F
500 000 000 F	95 700 000 F	191 158 220 F
1 000 000 000 F	195 700 000 F	416 158 220 F

Ces impôts peuvent paraître importants mais, en Calédonie comme en France, on paye plus d'impôts sur l'argent qui provient de son travail que sur l'argent qui provient d'une succession en ligne directe, même si on étale sur 10 ans le gain provenant de la succession.

Le coût de la vie est beaucoup plus élevé en Nouvelle-Calédonie qu'en France (au moins 30 % de plus). Beaucoup de mécanismes contribuent à ce fait, mais le prix du transport y contribue très faiblement. Pour s'en persuader, il suffit de regarder les prix de denrées qui ont un très faible prix de transport par rapport à leurs valeurs, comme les smartphones, les lunettes ou les médicaments.

Une des causes essentielles est que le poids des impôts indirects (taxes sur la consommation) est beaucoup plus important en Calédonie qu'en France.

De tout cela, il résulte que les taxes et impôts redistributifs sont plus faibles en Calédonie qu'en France et que ceux qui ne le sont pas sont plus importants en Calédonie qu’en France.

En d'autres termes, « les pauvres » sont beaucoup plus taxés en Nouvelle-Calédonie qu'en France et « les riches » le sont beaucoup moins.

Toutes ces différences contribuent fortement à ce que la société soit beaucoup plus fortement inégalitaire en Nouvelle-Calédonie qu'en Métropole.

Citoyenneté calédonienne et droit du sol

La nationalité française s’acquiert de plusieurs façons.

--Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
--Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
--Par la procédure de "naturalisation" 

La citoyenneté calédonienne, elle, ne s'acquiert que par le droit du sang. Ce qui signifie qu'à la date d'écriture de cet article (juillet 2017), il y a probablement des personnes majeures qui sont nées en Nouvelle-Calédonie, qui y ont vécu toute leur vie et qui n'ont pas la citoyenneté calédonienne. Si le statut de la Nouvelle-Calédonie reste le même, les futurs enfants de ces personnes, même nés en Nouvelle-Calédonie n'auront pas la citoyenneté calédonienne et n'auront pas les avantages liés à cette citoyenneté, notamment le droit de vote aux élections provinciales.

Comment en est-on arrivé là ? 

L'accord de Nouméa institue la "citoyenneté calédonienne". Il ne prévoit aucune procédure de naturalisation. Il reconnait le droit du sang. Pour le droit du sol, il ajoute une condition de durée de résidence de 10 ans.

L'accord de Nouméa a fait l'objet d'un référendum en Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998 et a été approuvé par 72% des votants. 

L'accord de Nouméa a été modifié par le Parlement français réuni en Congrès à Versailles le 19 février 2007. La durée de 10 ans doit alors impérativement commencer avant le 8 Novembre 1998 (date de l'entrée en vigueur de l'accord de Nouméa). Il est à remarquer que cette modification majeure de l'accord de Nouméa n'a pas été soumis au vote des Calédoniens, mais a été faite par le parlement français et que les 3 parlementaires calédoniens ont voté contre. Cette modification faite sous le gouvernement de Dominique de Villepin a fait l'objet d'un large consensus de la classe politique française. A titre d'exemple, ont voté pour cette réforme : le sénateur Jean-Luc Mélenchon et les députés François Hollande et François Fillon.

Le référendum de 2018, quel que soit le résultat du vote, ne changera rien sur ce point. Si le résultat du référendum est un non à l'indépendance, l’État français pourrait rétablit le droit du sol par un vote du parlement réuni en congrès. Il pourrait même supprimer la citoyenneté calédonienne. 

Une révision constitutionnelle nécessite une majorité des 3/5 du parlement réuni en congrès.

Il me semble nécessaire que le président et les partis politiques français disent, avant le vote du référendum de 2018, leurs intentions dans ce domaine. 

Christian Bernardi